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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05514_20260213
13 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 9
ORCA_25PA05561_20260323
23 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler cette ordonnance du 15 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; d’annuler
ORCA_25PA05592_20260323
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ;
ORCA_25PA06015_20260317
17 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
ORCA_25PA06170_20260317
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°)
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05538_20220621
21 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117267/8 du 28 septembre 2021 du tribunal
ORCA_21PA05552_20220601
1 juin 2022
C B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2117321/8 du 28 septembre 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2
ORCA_21PA05553_20220622
22 juin 2022
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2117255/8 du 28 septembre 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°)
ORCA_21PA06273_20220914
14 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Kweno, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORCA_24PA02196_20240530
30 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_22PA00365_20230921
21 septembre 2023
B C, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_22PA01503_20221130
30 novembre 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2104511/2-3 du 3 février 2022 du Tribunal administratif
ORCA_22PA01741_20230123
23 janvier 2023
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
ORCA_22PA02351_20221010
10 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_22PA02404_20221005
5 octobre 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision ; 4°) d'enjoindre
ORCA_22PA02539_20220929
29 septembre 2022
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2128033 du 29 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8
ORCA_22PA02620_20230420
20 avril 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_22PA02691_20221020
20 octobre 2022
ORCA_22PA03655_20221122
22 novembre 2022
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2211822 du 30 juin 2022 du tribunal administratif
ORCA_22PA03919_20230102
2 janvier 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision ; 4°)
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DJIAGOUE, Vanessa, KWEKO
16/01/2026
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30/03/2021