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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
665aba5e97d59200081075af
9 janvier 2024
COUR D'APPEL d'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/13093 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBSB Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M003 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [P] [T] Représentant
Rétention Administrative
62cd0ebfe91c8e9fcf071225
8 juillet 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 N° 2022/0683 Rôle N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYH Copie
62cd0ec0e91c8e9fcf071229
D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 N° 2022/0685 Rôle N° RG 22/00685 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYK Copie
Chambre 1-11 HO
63c79ae3da31367c908eb4c7
5 janvier 2023
DBVB-V-B7G-BKR33 [U] [F] C/ INTERCOMMUNAL DE [Localité 6]/[Localité 4] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER PROVENCE LA PROCUREURE GENERALE PRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN Copie
63c79ae3da31367c908eb4cb
DBVB-V-B7G-BKR33 [E] [G] C/ INTERCOMMUNAL DE [Localité 6]/LA [Localité 5] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [F] LA PROCUREURE GENERALE PRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN Copie
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85856
12 septembre 2001
X... cette occasion, était saisie notamment la copie du procès-verbal de synthèse SDAC.
6253c887bd3db21cbdd85858
, Président Madame CHIAVERINI, Conseiller Monsieur ROUSSEAU, Conseiller et lors du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller tous désignés
Chambre civile 1-6
65a0f87b383a880008fd0960
11 janvier 2024
délivrées le : 11.01.2024 à : Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christel ROSSE, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
644cb4da56c9f0d0f8b6f0b2
27 avril 2023
Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention de la copie du registre.'
Chambre Sociale
644b63ccc51457d0f882de2d
Ce jour, votre responsable au CCI Charentes a été informé par téléphone et une copie de ce courrier lui sera envoyée.
633e6fbbf8faf13e2e973c50
4 octobre 2022
00143 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCM3 PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE C/ [U] [Y] UNITÉ HOSPITALIÈRE SPÉCIALEMENT AMÉNAGÉE (UHSA [Localité 5]) MADAME LA PROCUREURE GÉNÉRALE Copie
64f02e1adb41fad969879a1d
25 août 2023
au greffe le 25 Août 2023 à 17h20 Signée par Madame Catherine LEROI, Conseillère et Madame Michèle LELONG, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée
Chambre civile Section 2
698edab6cdc6046d472b979f
10 juillet 2025
Localité 2], et le siège de la liquidation est situé [Adresse 1], prise en la personne de sa liquidatrice en exercice, Mme [K], domiciliée en cette qualité au siège de la liquidation assistée de Me Stella LEONI
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02576_20231017
17 octobre 2023
Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Chaïb substituant Me Lemonnier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
6253cc73bd3db21cbdd90259
8 février 2013
Philippe X... comme valant déclaration d'appel et a transmis une copie du dossier à la cour.
62c52944a2c42363790795d6
5 juillet 2022
JUILLET 2022 N° 2022/0106 Rôle N° RG 22/00106 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU4C [B] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [7] Procureur Général Près la Cour d'Appel Copie
62ce62ea9a20ce9fcf1267e1
12 juillet 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 N° 2022/0699 Rôle N° RG 22/00699 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXHB Copie
6319868b51eeae4f1309d051
6 septembre 2022
Rôle N° RG 22/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6RA [J] [U] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 4] [C] [U] LA PROCUREURE GENERALE Copie
64f02e19db41fad969879a15
29 août 2023
23/00135 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2BL [F] [J] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN [U] [J] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENC Copie
64f2d02e5aeec3d9692388fb
1 septembre 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1241 Rôle N° RG 23/01241 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2YL Copie
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