liqudiatrice de la liquidation judiciaire des sociétés FLOREAL INVEST ET PRAM INVEST [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 SA FRAGECO, ès

[V] [Z] à payer à Me [P], ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

, la somme de 737.739,75 euros à titre de dommages et intérêts, d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la Selarl ML Conseils représentée par maître [P], ès-qualités, au paiement d'un

Elle ajoute que l'absence de toutes limites à liberté de circulation des représentants du personnel est contraire aux textes et qu'à ce jour ces derniers peuvent à nouveau se déplacer en toute liberté

Z... à titre personnel et ès qualités de co-gérant de la SCI F.

à l'appel interjeté par la SELAFA MJA ès qualités.

Y... ès qualités a assigné Mme H... et M. A... Z... en inopposabilité de la vente à la masse.

Le 20 février 2025, la société Angel [U] Duval ès qualités et la société [R] [S] ès qualités ont fait assigner la société Meat Invest devant le tribunal de commerce de Meaux aux fins d'extension de la

Dire et juger Monsieur TAUPAIN ès qualité de président de l'association la CIBLE THONONAISE irrecevable en son action. Prononcer la nullité de l'assignation.

SMA Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL COFEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social

SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS -BTP BAN QUE C/ SARL SYBA SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Peggy LIBERAS

CARLTON DANUBE CANNES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

qualités au siège social Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.N.C.

Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Représentée par Me Valérie YON de la SCP GAZAGNE & YON, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES Maître [G][U] ès

ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 730 Rôle N° 12/01280 SCI [Adresse 2] C/ [O] SELARL [H] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL LIBERAS

FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 727 Rôle N° 12/01273 SCI LA BRUYERE C/ [B] [O] [Z] SELARL [N] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL LIBERAS

de Paris, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Fred-éric Bergheimer, CMD Avocats, avocat au barreau de Paris, toque E193 SELARL AJILINK LABIS [K], prise en la personne de Maître [L] [K] ès

continuation de la SA INDUSTRIELLE DU PONANT ... 29283 BREST CEDEX LA SELARL MB ASSOCIES, représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SA INDUSTRIELLE DU PONANT 2 Place de la Liberté