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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
66fe355891b69e88a370fc7b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
Source officielleChambre sociale
6757d92d8bfc9d1050557b24
17 octobre 2024
17 octobre 2024
judiciaire Association AGS-CGEA DE LA REUNION agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [I] [Z], dûment habilité à cet effet [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ
Source officielleChambre sociale
6757d92e8bfc9d1050557b26
17 octobre 2024
17 octobre 2024
APPELANT Association AGS-CGEA DE LA REUNION agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [K] [S], dûment habilité à cet effet [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ
Source officielleChambre sociale
6757d92e8bfc9d1050557b28
17 octobre 2024
17 octobre 2024
judiciaire Association AGS-CGEA DE LA REUNION agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [W] [L], dûment habilité à cet effet [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f07d97bfd83326c7063713
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Appelant : Monsieur [U] [I], représenté par Me Pierre LUMBROSO de la SELEURL SELARL L&A, avocat au barreau de PARIS, toque : B0724 Intimés : Madame [H] [Z], représentée par Me Pierre LACOIN
Source officielleChambre 1-11 référés
668397ca8da90185712ea2ab
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[M] LES MANDATAIRES PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Avril 2024
Source officielleChambre 1-11 référés
6688ddfa676b73dd81b96c36
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SELARL DELORET [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGOUT Me Florent LADOUCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Mars 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La présidente-assesseure, S.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ladoire, présidente-assesseure de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l’article L. 555-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01737_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Beuve Dupuy, présidente de la formation de jugement, Mme Ladoire, présidente-assesseure, Mme Réaut, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00294_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03083_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02472_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, J.
Source officielle13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d6c
18 avril 2023
18 avril 2023
le 15 Octobre 2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21J00264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène LADIRE
Source officielleChambre 3-2
63c1050abf9fd47c90a13582
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DG INVESTISSEMENTS Société CIC LYONNAISE DE BANQUE [Y] [X] épouse [C] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Charles TOLLINCHI
Source officielle2ème Chambre
631834990876004f131a5f2f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
SIGNÉ par Mme Véronique LAMOINE, Conseiller faisant fonction de Président, et par Morgane MATHERON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
6811b1caf1c2315e26d1a088
29 avril 2025
29 avril 2025
Décision attaquée : Juridiction : JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [L] [Y] Représenté par Me Xavier LADROIT
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133e
25 mars 2014
25 mars 2014
37 74602 SEYNOD CEDEX représentée par Me Danielle CHAZALET, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Philippe ALLARD, Président, Madame Véronique LAMOINE
Source officielleChambre 1-9
62848f58498a54057d102cb2
17 mai 2022
17 mai 2022
[L] [X] C/ Organisme CPAM DU VAR Organisme CRCAM PROVENCE ALPES COTE D AZUR Société LYONNAISE DE BANQUE LB Copie exécutoire délivrée le : 17 Mai 2022 à : Me LADOUCE
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f75c2cfc5a084ac93d
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[Localité 4] Intimés, demandeurs à l'incident, Représentés par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE A l'audience sur incident du 11 juin 2024, Nous, Véronique LAMOINE
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