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575 résultats pour « Larmet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00079_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00774_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 mars 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00237_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 janvier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01520_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03131_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 27 novembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, à verser

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04473_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2021 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CA

2ème Chambre

és par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés

6690c73f0d808eb34e4554e6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

5] et Mme [F] [O] épouse [S] née le 11 Décembre 1993 à [Localité 6], demeurant ensemble [Adresse 4] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Gonzague LAUMET

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01489_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Laumet, conclut au rejet de la requête et demande que l’Etat soit condamné à lui verser la somme de 2 000 euros au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

635237838c924eadffcc4940

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

BL & ASSOCIES, en la personne de Me Maxime LANGET en qualité d'administrateur judiciaire de l'INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D'APPLICATION [Adresse 2] [Localité 7] défaillante AGS CGEA [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 4-1

679484d05336e7e668efcd55

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

KORIAN LES TROIS TOURS Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2025 à : Me Laurent LAILLET avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00216_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

A, représenté par Me Laumet, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 novembre 2022 ; 2°) à titre principal d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad08

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

APPELANTE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CMSA) DE MAINE ET LOIRE 3, rue Charles Lacretelle 49938 BEAUCOUZE représentée par Maître LEROUGE, substituant Maître ARIAUX, de la SELARL LAGUETTE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02476_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 17 octobre et 21 novembre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02312_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02964_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01410_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 12 février 2021 de la préfète de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03092_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00518_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 février

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00537_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00587_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide

Source officielle

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