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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b1
30 octobre 2000
30 octobre 2000
LAVAL du 18 Octobre 1999 ARRÊT RENDU LE 30 Octobre 2000 APPELANTE : Société SIDEL SNC 43 Bd Volney 53000 LAVAL représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me RICHEFOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60c
1 février 2011
1 février 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 27 Avril 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00246 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANTE :
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9257c
23 juin 2015
23 juin 2015
de la Chambrouillère 53960 BONCHAMP LES LAVAL non comparante-représentée par Maître Renaud GISSELBRECHT, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd9470c
29 août 2019
29 août 2019
No RG 19/01477 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5OF Copies le : 29 août 2019 à Me Sylvaine PALOMBINO la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ORDONNANCE D'INCIDENT LE 29 AOUT 2019, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à
Source officielleChambre Civile
66a0990e2be3e083f4fad526
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, substituant Me Michel ARNOULT de la SCP REFERENS, avocat au barreau de TOURS Madame [B] [M] épouse [R] [Adresse 4] [Localité 2]
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff5
16 mai 2018
16 mai 2018
LAVAL - FIRKOWSKI Me ALEXIS DEVAUCHELLE T.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd88011
2 février 2006
2 février 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 02 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/01072 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fad
1 mars 2016
1 mars 2016
LAVAL MECANIQUE Z.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91569
13 mai 2014
13 mai 2014
James X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laval d'une opposition à cette contrainte.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b13
7 octobre 2014
7 octobre 2014
FR a soulevé l'incompétence territoriale de la juridiction de LAVAL.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c352
4 mars 2008
4 mars 2008
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE MBB/DL ARRET N : 82 AFFAIRE N : 07/00727 jugement du 21 Mars 2007 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 03/34
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d43f
18 janvier 2011
18 janvier 2011
sociale de laval.
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddbc
10 mai 2011
10 mai 2011
Monsieur Alain X... ... 53960 BONCHAMPS LES LAVAL comparant en personne, assisté de Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : L'ASSOCIATION SICOMEN Impasse Sainte Mélaine
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616250f1929f6bffa995b2ea
25 février 2014
25 février 2014
rénovation ou aux travaux d'aménagement du STIF du bien objet du bail sis [Adresse 3], ' la copie du mandat exclusif de recherche de locataire enregistré dans le registre des mandats de Jones Lang Lasalle
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1e8548bc59fcf4f0eaa
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel-François DOREAU de la SELARL DOREAU EMMANUEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAVAL
Source officielleChambre des Urgences
64a6606ebbd03a05db9652f2
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 223/[Immatriculation
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94006
23 mai 2018
23 mai 2018
Représenté par Me Olivier LAVAL de laSCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS Madame Maimouna Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea93
10 janvier 2012
10 janvier 2012
La société GROUPAMA Centre Manche disposait, par ailleurs, sur la ville de Laval, d'une autre agence, Laval Technopole, ces deux points de vente relevant d'un secteur commercial où étaient affectés en
Source officielleChambre A - Civile
65bb44f21712fc000885e7cf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Suivant jugement réputé contradictoire, du 24 juin 2019, le tribunal de grande instance de Laval a : - condamné M.
Source officielleAvis
CADA:20160790
17 mars 2016
17 mars 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Laval à sa demande de copie
Source officiellePage 10 sur 250