ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Anastasia LAPIERRE

d'AIX-EN-PROVENCE, Me Hélène BERLINER, avocat au barreay de NICE INTIMES Nous, Elisabeth TOULOUSE, délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

Représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIME : Madame [C] [P] [O] [L] ÉPOUSE [V] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Martine LARRIERE

L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2026 devant Madame Nathalie MARTY, Conseillé à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE

DBVB-V-B7D-BFCQI [V] [L] épouse [D] C/ SASU ESTHEMED COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carline LECA Me Anne-sophie LAPIERRE

avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

Intimé et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Septembre 2003, devant : Madame TRIBOT LASPIERE, magistrat chargé du rapport, assistée de Monsieur L..., Greffier présent à l'appel des causes

Monsieur X... et l'EARL qui exploitaient 107,32 hectares de terre ont ainsi été privés d'une superficie de 31,26 hectares détentrice de la référence laitière de l'exploitation.

barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE RÉVOCATIONDE L'ORDONNANCE DE CLOTURE AVEC NOUVELLE ORDONNANCE DE CLOTURE Nous, Fabienne ALLARD, conseiller de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE

Sur la limitation du cheptel à 500 vaches laitières par l'arrêté du 1er février 2013 : 10.

Par jugement contradictoire du 6 mai 2008 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal a donné acte à Monsieur [T] et Madame [Y] de leur déclaration selon laquelle la SCI LAUMIAL [bailleresse des locaux

PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bernard ROSSANINO, avocat au barreau de GRASSE Intimés Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE

l'audience COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Madame BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PERRIN et Madame LAPIERRE

L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2025.

SAPIN ET LAPIERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 599 /2024, 2 pages) Nous, Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Sila Polat, greffier, EXPOSÉ DU

cours d'instance Monsieur [K] [D] en son nom personnel et en qualité de Mme [L] [D], décédée né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 15] Représenté par Me Vanina LAURIEN

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société industrielle laitière du Léon (SILL) Dairy International a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision

entendu faire application du principe de réciprocité ; - le projet se situe à moins de 100 m d'un bâtiment annexe à l'élevage qui sert au stockage et au broyage d'aliments à destination des vaches laitières