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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6780bacbf25437b69df75a16
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- signé par Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement d'adjudication du 27 novembre
Source officielleChambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c69e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle soutient que la bonne foi est présumée et que la mauvaise foi ne peut se déduire de dettes mêmes frauduleuses. Elle précise que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a8aaa5ae27812390df29
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Aurore
Source officielle16e chambre
65336b85bb40ec8318f31ead
19 octobre 2023
19 octobre 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2022 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 22/07172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Marie-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d94
11 décembre 2014
11 décembre 2014
.-87510 Saint Gence représenté par Me Marie-Laure SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Isabelle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a5
16 mai 2013
16 mai 2013
.-98845 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC INTIMEE LA SELARL Mary-Laure Y..., es-qualités de mandataire-liquidateur de M.
Source officielle2ème chambre section C
65b366161d7564000872e099
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Au soutien de leur appel, M. et Mme [V] exposent qu'ils n'ont pas contesté le principe de la dette locative en première instance et ont sollicité des délais de paiement afin de purger leur dette mais que
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3bf8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY
Source officielleChambre 3-3
631ad8c239cffb4f13674337
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2022 Signé par Madame Valérie GERARD, Président de chambre et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la
Source officielle2ème chambre section B
661a20334cfa010008a2d7ed
12 avril 2024
12 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Madame Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER
Source officielleChambre commerciale
64c8a0dadfabddd9699dffe6
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Toutefois, la cour observe que : - Il avait été fait état d'une nouvelle dette au titre du RUAMM, lors de l'audience du 26 janvier 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9229f
15 avril 2015
15 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
62848ffd498a54057d102dd9
17 mai 2022
17 mai 2022
Pliskine, conseillère DEBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil en vertu de l'article 435 du code de procédure civile du 07 mars 2022, Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction présidente
Source officielleChambre 3-2
67ef71688d5c08d4a262e636
3 avril 2025
3 avril 2025
LE PROCUREUR GENERAL SELARL [M] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Laurie HAAZ Me Roselyne SIMON-THIBAUD PG Décision déférée à la
Source officielleChambre civile
653a0693d0451e8318d0ea19
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89485
20 juin 2007
20 juin 2007
DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur André ROGIER, Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Yolande ROGNARD, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6f
2 octobre 2008
2 octobre 2008
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2008 Signé par Madame Marie Chantal COUX, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f95
18 novembre 2013
18 novembre 2013
VILLACRES Siège social 44 lotissement Les Cassis - Voie Principale PONT BLANC - 98859 KONE AUTRE INTERVENANT LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es-qualités de mandataire-liquidateur de l'EURL "CHEZ
Source officielleChambre 1-8
6a0ea2cecdc6046d4766bfe8
20 mai 2026
20 mai 2026
IMOGEE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié au siège représentée par Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT
Source officielleChambre 3-3
64a7af023bcaf505db696240
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure
Source officiellePage 10 sur 120