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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203d
19 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
6253cd06bd3db21cbdd920c9
26 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller, Mme Christine JEAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
6253cd06bd3db21cbdd920ca
Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 26
2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d62
7 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
62c7cab9cb8dca058e3e7d66
62c7cac5cb8dca058e3e7d7e
635236e18c924eadffcc48ae
20 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL
6308623e5d4f3fc56380b090
25 août 2022
630862415d4f3fc56380b09e
Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière, lors des débats et Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors du prononcé de la décision DÉBATS
6274bcde2799a9057d5dd18f
5 mai 2022
Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Madame Laure Mallet, conseillère, GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière, lors des débats et Mme Véronique Laurent-Vical
6253cc67bd3db21cbdd8ffc2
9 octobre 2012
attaquée en date du 27 Octobre 2011, enregistrée sous le no 03/ 01068 LE neuf Octobre deux mille douze ORDONNANCE Nous, Isabelle THERY, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Véronique LAURENT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02483_20250409
9 avril 2025
remplacé par le Plavix, antiagrégant similaire et distribué dans ce pays ; par ailleurs, les conséquences d'une exceptionnelle gravité dont se prévaut le requérant, visent, en jurisprudence, le risque vital
Chambre civile 1-7
670e05fd10ea465c0ffcf942
12 octobre 2024
Madame [L] épouse [E] Madame [V] Maître RAMALHO-CLAUDIO ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF Le 12 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Laurent
Chambre 4-3
69614f8fcdc6046d47c5aaf1
8 janvier 2026
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 8 JANVIER 2026 RG 25/09279 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB7P S.A.R.L. [9] C/ [L] [R] Copie délivrée le 8 Janvier 2026 à : -Me Laurent
Rétention_recoursJLD
689d6ea641c9b03bb3ff0484
12 août 2025
rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Véronique LAURENT-VICAL
689d6ea641c9b03bb3ff048a
6a045269cdc6046d47937be3
30 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Georges GAIDON, Président de chambre Virginie HUET, Conseillère Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des
697358c4cdc6046d4768c3a3
15 janvier 2026
LAURENT-VICAL, Greffière, lors du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 13 Novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 Janvier 2026.
69736be6cdc6046d476a3cde
13 janvier 2026
Représentant : Me Camille ANDRE, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL
671894a0d8ceca1cd70190f4
22 octobre 2024
Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMES LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, André LIEGEON, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL
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