CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

266 résultats pour « Lavefve »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162fdf93ebbdffcbea6aa90

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

en la personne de son représentant légal titulaire d'un office notarial ayant son siège [Adresse 9] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe LAVERNE

Source officielle

Page 10 sur 14

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61635160a2ead9ed860b6ffb

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

1969 à [Localité 25] de nationalité française profession : notaire demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de la SCP KUHN (Maître Christophe LAVERNE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163b52a1669d540ac7baa50

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

] [I] né le [Date naissance 14] 1950 à [Localité 24] de nationalité française demeurant [Adresse 21] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Maître Christophe LAVERNE

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609a3c54c6ec55cf7100bf

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

Le salarié était rattaché à l'agence Cote Provence Lavera située à [Localité 3]. Les relations contractuelles sont régies par la convention collective du bâtiment ETAM.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f9bc979aae19b191c6e

Appel

7 août 2024

7 août 2024

avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : Société [8] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Maïtena LAVELLE

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

627df79e0d41e0057d43e276

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Représenté par Me Jérôme NICOLE, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : Société [10], prise en son établissement de [Localité 7], [Adresse 3] [Adresse 6] Représentée par Me Maïténa LAVELLE

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842520

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Mme X... est employée par la société TFN Propreté PACA en qualité d'agent de service (AS 2A / contrat de travail à durée indéterminée / temps partiel / ancienneté au 30 mars 1987 / site Géodis Lavéra à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fa8e687317f24325aefc

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

PARIS, toque : J053 Madame [V] [W] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 7] (ETATS UNIS) Représentant : la SCP RIBAUT (avocat au barreau de PARIS, toque : L0051) Assistée de : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea303cdc6046d4766cb64

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

qui en ont la charge, n'ont pas procédé aux réparations ; que dans l'attente, ils subissent une humidité et des odeurs désagréables dans leur chambre ; - qu'ils ont dû pourvoir au remplacement du lave-vaisselle

Source officielle
CA

12e chambre

651fa5c9c601f083189919fc

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Société QBE EUROPE RCS Nanterre n° 842 689 556 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 01 et Me Maïtena LAVELLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02b2fe8d588318c1ad2a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

domiciliés en cette qualité audit siège Sise [Adresse 1] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, Représentée par Me Christophe LAVERNE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

680b1bf5c0f38137e6792a76

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

des opérations de compte, liquidation et partage de la succession d'[N] [P] née [J] décédée à [Localité 22] le [Date décès 6] 2018 ; - désigné, pour procéder auxdites opérations, Me [L], notaire à Laventie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162a739f901d4f689722e10

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - de les condamner sous la même solidarité aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL RACINE, représentée par Maître Emmanuel Laverrière

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61635160a2ead9ed860b6ff8

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Localité 19] (Norvège) de nationalité française profession : notaire demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de la SCP KUHN (Maître Christophe LAVERNE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163820c96ce96677bf0fde3

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

[X] [M] & [F] [Y] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 10] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Chritophe LAVERNE plaidant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c4fcdc6046d47382715

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[H] a été engagé par la société [1] par contrat à durée indéterminée à compter du 19 mai 1980, en qualité de laveur de vitres. En dernier lieu, il exerçait les fonctions de chef d'équipe.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226195cdc6046d473914ff

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il a ensuite occupé le poste de laveur du 1er février 2001 au 31 octobre 2004 avant d'être placé en congé charbonnier fin de carrière du 1er novembre 2004 au 31 décembre 2007. ''''''''''' Un certificat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437d3d823e6dd0f8bf813e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

INTIMEES CPAM 94 - VAL DE MARNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS SAS [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Maïtena LAVELLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6711faac7603bf88a1884633

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[C] [G] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Vincent FONTENILLE, avocat plaidant au barreau de BOURGES Plaidant par la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67ecc5cb955548e0aba48f74

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[Localité 11] HABITAT OPH [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 121 Plaidant : Me Pierre

Source officielle