Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 juin 2021 et le 5 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Letellier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Céline Letellier, première conseillère

C..., représenté par Me LeTellier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté contesté ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

A, représenté par Me Letellier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées portant refus de titre de séjour et

RG 22/00341 APPELANT Monsieur [G] [N] assisté de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEES S.A.R.L. [4] assistée de Me Astrid PASQUIER-HOUSSEN de la SELARL SELARL LEGALIS

née le 03 Août 1940 à CARGESE (20130) ... 20130 CARGESE ayant pour avocat Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO M. François X...

SELARL [C] [P] ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS FISTO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat

née le 12 Juin 1976 à Bastia (20200) ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 8 RUE SAINT JOSEPH-BASTIA

né le 09 Décembre 1949 à PARIS 19ÈME ... ... 20128 GROSSETO PRUGNA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau

Ce véhicule a été accidenté le 8 septembre 2017 et une expertise a été diligentée par le cabinet Beaumont Lécolier, mandaté par la société MAAF, assureur des époux [J].

née le 04 Juillet 1944 ... 20200 BASTIA assistée de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Pascaline X... veuve Y...

né le 28 Mars 1935 à PARIS, demeurant ... 75116 PARIS représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Hugues LETELLIER, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean Claude X...

la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.U. [3] agissant par son président domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean-luc HAUGER de l'AARPI LEGALIS

D'HABITATIONS A LOYER MODERE [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0035, substitué à l'audience par Me Jean-Baptiste LETELLIER

l'aide à des collègues se trouvant à proximité immédiate et que, faute de savoir la réaliser, le sage-femme a pratiqué seul une manœuvre de deuxième intention plus délicate, qualifiée de manœuvre de " Lettelier

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.