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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d453
17 octobre 2025
ALMARCHA CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Mathurin BRAZ Me Yannick LIBERI de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS REPUBLIQUE
Pôle 5 - Chambre 3
60365b57a588eebbd9d643dd
4 novembre 2015
neufs, agrandis ou rénovés, l'ouverture en 2003 du jardin [Localité 3] d'une superficie de 3 500 m² qui attire un flux de passants notamment d'enfants, et la création de l'espace d'exposition café librairie
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162740d7705f25f43644062
19 décembre 2013
EXPOSE DU LITIGE Mme [B] [D] a été embauchée, le 11 octobre 1989, par la librairie MOLLAT à [Localité 1] en qualité d'aide-comptable.
1ère chambre civile B
6163874e947dd77ae6de041f
2 novembre 2010
La SCI LIBERTY s'oppose à cette homologation sur les points suivants : 1) erreur de l'expert judiciaire qui dans l'état descriptif de division a créé le lot n° 319, 'cave librairie' portant le n° 42
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ca
13 octobre 2006
MEZEPO les édite et les diffuse dans de nombreuses librairies (FNAC des Halles, Centre E.
2ème chambre
DCA_24PA04952_20260506
6 mai 2026
Si la société requérante soutient que le tribunal ne s’est pas prononcé sur sa contestation du rejet des charges de librairie, il ressort du point 10 du jugement attaqué que les premiers juges ont relevé
Chambre 4 A
63f5c04da7a9d905decda822
24 janvier 2023
DAGRE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 390 920 411 00043 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandy LICARI, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR
Chambre 2 A
69738b8acdc6046d476e0d75
22 janvier 2026
DE LA RESIDENCE [Adresse 15] prise en la personne de son Syndic, l'EIRL IMMOBILIERE LA LICORNE - Thierry [T], ayant son siège [Adresse 6] [Localité 10] [Adresse 16], représenté par ses représentants légaux
Pôle 1 - Chambre 5
6438f34ba942a604f5e937ff
13 avril 2023
taxes et hors charges, afin d'y exercer une activité de "vente au détail d'articles habillements homme, femme ou enfant, d'accessoires, de bijoux, de chaussures de maroquinerie-bagagerie, articles de librairie-papeterie
6253cabbbd3db21cbdd8bde3
28 mai 2008
Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(S) Société DENJEAN GRANULATS Lieu dit "le pichet" 31430 ST ELIX LE CHATEAU représentée par Me Y LIBERI
6253cacbbd3db21cbdd8c14b
17 avril 2008
née le 13 Septembre 1970 à CONDOM (32100) de nationalité française demeurant... 32480 LIGARDES représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.
5ème Chambre
DCA_24PA01222_20251110
10 novembre 2025
A... est le président-directeur général, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur son activité de librairie-papeterie au titre de la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2017.
Juge des référés
ORCA_25PA00798_20251003
3 octobre 2025
Il est rocédé à cette transmission si les conditions suivantes sont rem lies : / 1° La dis osition contestée est a licable au litige ou à la rocédure, ou constitue le fondement des oursuites ; / 2°
Pôle 6 - Chambre 7
60364fad926bd0b0d0f983a1
12 novembre 2015
La SAS ASMX s'estime bien-fondée à appliquer la convention collective nationale de commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique, et informatique et librairie au motif que le rattachement
4ème chambre commerciale
652a30847ed1ea83181124e8
13 octobre 2023
Lors d'une cession du fonds de commerce du 21 décembre 1994, les bailleurs ont autorisé l'activité de presse, papeterie, librairie, restauration, bimbeloterie et PMU non prévue dans le bail initial.
5e chambre Pole social
6a0fefd6cdc6046d4788f8bb
21 mai 2026
DBVH-V-B7J-JRUK POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 02 avril 2025 RG :25/00076 [J] C/ Etablissement Public MDPH Grosse délivrée le 21 MAI 2026 à : - Me LICINI
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02466_20251009
9 octobre 2025
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du rix d’une o ération im osable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée a licable à cette o ération. 2.
Chambre 4-6
69fc2fa9cdc6046d47e42140
La société l'a informé de sa décision qu'il intégre le département Bazar pour prendre en charge le secteur comprenant la librairie et la Télé Hifi. Le salarié a refusé.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
Sur l’exce tion de non-lieu à statuer : Aux termes de l’article 13.42 du CCAG Travaux a licable : « 13.4.2.
Pôle 5 - Chambre 8
6358cdc8c40aa805a7864ca4
25 octobre 2022
* FAITS ET PROCÉDURE: Par jugement du 7 octobre 2019, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS Les oiseaux livres, exerçant une activité de librairie
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