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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd9c
4 novembre 2008
4 novembre 2008
audience publique, le 16 Septembre 2008, devant Edith O'YL, Président de Chambre, Chantal AUBER, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfca
20 août 2008
20 août 2008
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 2 juin 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafa
13 mars 2008
13 mars 2008
Liliane Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a4
2 février 2011
2 février 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Liliane X...veuve I...
Source officielle1re Chambre B
6162700718eff35429d864f2
14 novembre 2013
14 novembre 2013
SARL PEPINIERES VITICOLES LILIAN BERILLON, dont le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a3
11 janvier 2011
11 janvier 2011
APPELANTS : Monsieur Francis X... ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jocelyne POYARD, avocat au barreau de LYON Madame Liliane
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cab
13 novembre 2013
13 novembre 2013
agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs, Marion X...et Lilian X...nés respectivement les 4 décembre 1997 et 7 novembre 2002 à BASTIA né le 28
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816c
13 juin 2006
13 juin 2006
cour : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd3
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Jean Louis X... ... 63400 CHAMALIERES Représenté par Me Martine- Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant parla SELARL POLE AVOCATS : LIMAGNE- FRIBOURG- VIGIER- SAMSON (avocats au barreau de CLERMONT
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d3
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Mustapha X..., Mme Tiffany Liliane Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b6
2 février 2012
2 février 2012
Par un jugement du 29 avril 2010, la société EPI PUB a été mise en liquidation judiciaire simplifiée par le Tribunal de Commerce de TOULOUSE, et Me Liliane Y..., désignée mandataire liquidateur, a été
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0cb
8 février 2012
8 février 2012
BASTIA Monsieur Vincent X... ... 75012 PARIS ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Madame Liliane
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63119dcb6f0d304f138e5f23
1 septembre 2022
1 septembre 2022
LIBYAN FOREIGN BANK (LFB), société de droit libyen [Adresse 2] [Adresse 2] TRIPOLI - LYBIE Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63119dcb6f0d304f138e5f25
1 septembre 2022
1 septembre 2022
LIBYAN FOREIGN BANK (LFB), société de droit libyen [Adresse 6] [Adresse 5] TRIPOLI - LYBIE Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b784
6 mai 2008
6 mai 2008
Madame Liliane Y... épouse A..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de son enfant mineur Julien, né le 27 juillet 1988. ...
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c266
16 juillet 2008
16 juillet 2008
cause, sans opposition des parties, ait été débattue et plaidée en audience publique le 27 mai 2008 devant deux rapporteurs, Chantal AUBER, Conseillère assurant la présidence de l'audience et Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ac
5 mai 2009
5 mai 2009
après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 24 mars 2009 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET, Conseiller, Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb81
12 février 2008
12 février 2008
cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 15 Janvier 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Françoise MARTRES, Conseillère, Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c082
15 mai 2008
15 mai 2008
Madame Liliane Z... épouse X... Monsieur Benjamin Z... Monsieur David Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c64c
27 août 2008
27 août 2008
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 24 AVRIL 2008 ***** Liliane Z...
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