statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Rémi GAUTHIER

- signé par Madame COCCHIELLO, Président et par Madame GAUCI, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ***** Le 22 janvier 2006, la société REFLET

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 FEVRIER 2013 APPELANT : [D] [R] né en [Date naissance 6] 1954 à (69) La Teppe [Localité 1] comparant en personne, assisté de la SCP V.PIQUET GAUTHIER-F

IMMEUBLE [Adresse 4] Société [K] [P] Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à : Me Jean-françois CECCALDI Me Maud GAUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES

né le 16 Juin 1942 à BUCAREST ROUMANIE demeurant ...75013 PARIS Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me GAUTIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE (défendeur

. : N° RG 22/03457 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJLR APPELANT : Monsieur [C] [P] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Benjamin GAUTIER, avocat au barreau d'AIN INTIME : Monsieur

: B N° RG 25/07316 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPNG Décision déférée : ordonnance rendue le 30 décembre 2025, à 13h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Roselyne Gautier

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

[A] [R] en sa qualité d'associé co-gérant [Adresse 11] [Localité 4] Représentant : Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Hervé TANDONNET de la SELARL

Représentant : Me Rajess RAMDENIE substitué par Me GATTI, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame Liliane X... épouse Y... [...]                                      

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MAI 2013 APPELANTE : SAS JST TRANSFORMATEURS MR LAJOUS, Président [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Philippe GAUTIER

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MAI 2013 APPELANTE : SAS JST TRANSFORMATEURS MR [L], Président [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Philippe GAUTIER

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MAI 2013 APPELANTE : SAS JST TRANSFORMATEURS MR [V], Président [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Philippe GAUTIER

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Laetitia GATTI

Un tel délai permet au consommateur de disposer d'un temps suffisant, pour régulariser des échéances impayées liées à un crédit à la consommation d'un montant relativement modeste.

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813, postulant et par Me Gauthier

SG/SB Numéro 15/00991 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/03/2015 Dossier : 13/00961 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat

Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT Me Gautier

Agissant poursuites et diligences en la personne de son epésentant légal domicilié audit siège Chaban [Localité 4] Représentée par Me Nathalie DRIGUEZ, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Lisa