APPELANTE : Sylvie X... épouse Y... ... ... 52100 SAINT-DIZIER représentée par Maître Christophe GUYOT de la SELARL GUYOT-DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS substituée par Maître Félipe LLAMAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

NIMES DEFENDEUR : Le MINISTERE PUBLIC, pris en la personne de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de NIMES, domicilié en ses bureaux au Palais de Justice de NIMES, représenté par Mme LAFARIE

d'un Jugement du Tribunal de proximité de MARMANDE en date du 04 Février 2021, RG 000170 D'une part, ET : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David LLAMAS

née le 02 Janvier 1954 à ERCE EN LAMEE (35620) ... 35620 ERCE EN LAMEE Représentée par Me Olivier DERSOIR, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 13120

chambre : 1 N° Section : N° RG : 12/1473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Morgan JAMET de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS Me Patrick LAMARRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Michel CHALACHIN, président de chambre Mme Marie MONGIN, conseillère M.

Avis sur l'origine : Les dégradations des lames, les ouvertures difficiles sont consécutives au démontage et remontage journalier des montants.

formée par le Procureur de la République, estimant que la nature des faits justifiait une audience correctionnelle ordinaire et que le mode de poursuite et la peine étaient inadaptés à l'infraction commise

[N] [H], agissant pour leur compte et venant aux droits de M.

de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 9 juin 2022 tenue par Monsieur MICHEL, Magistrat rapporteur qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte

, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Anne Laure RIGAULT, Conseiller en application des dispositions

[D] [H] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE de la SELEURL SELARL Ambroise de PRADEL de LAMAZE Avocat, avocat au barreau de PARIS - et par Me Sébastien RAHON, avocat

de la SELARL LLAMAS-PELOTTE, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.

SAS FONGEOM pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 519 478 309 [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me David LLAMAS

cour : Jugement rendu(e) le 26 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : 08/00206 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel DEFOSSE Me Felipe LLAMAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER,

, devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseur : Dominique BENON, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience, qui en ont rendu compte dans le

SAS SUD OUEST CAMPUS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Delphine ROY-LLAMAS

COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Sabrina X... née le 11 Avril 1977 à RIS ORANGIS (91130) demeurant 22 rue Paganel Appt 42 47000 AGEN représentée par la SCP TESTON - LLAMAS