A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205752 du 22 septembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022, Signé par Monsieur Pierre CALLOCH, Président et M.

de la SELARL CABOUCHE-MARQUET-PAPPAS, avocat plaidant au barreau de PARIS S.A.S.

de la SELARL CABOUCHE-MARQUET-PAPPAS, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 novembre 2024 sur le rapport de Monsieur

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Madame Marie-Christine BERQUET, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller Monsieur Pierre CALLOCH

ARRÊT Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022, Signé par Monsieur Pierre CALLOCH, Président et M.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 15] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me CABOUCHE

de la SELARL CABOUCHE GABRIELLI MARQUET, avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : P 0531 Société AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société LES MACONS PARISIENS Ayant son siège

doivent éviter à la fois un excès de formalisme qui porterait atteinte à l'équité de la procédure, et une souplesse excessive qui aboutirait à supprimer les conditions de procédure établies par les lois

Vous n'hésitez pas à aller encore plus loin à l'égard d'une collaboratrice à laquelle vous avez demandé de voir sa poitrine de profil et l'avez regardé longuement, mettant celle-ci dans une situation plus

assigner à jour fixe GAZ DE FRANCE afin d'obtenir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le déplacement de la canalisation litigieuse aux frais de GRDF, sur le fondement de l'article 12 de la loi

de la Cour d'appel de PARIS (pôle 3-1) - RG n° 21/06117 DEMANDEUR Madame [W], [D] [R] née le 04 Mars 1980 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Elodie AZOULAY-CADOCH

2022 - Pôle 3-1 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 21/06117 DEMANDEUR Madame [G], [U] [V] née le 04 Mars 1980 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Elodie AZOULAY-CADOCH

P0255) SA AEROPORTS DE PARIS - ADP [Adresse 14] [Localité 5] Assignée à personne morale par acte du 25 avril 2013 Représentée par Me Jérôme PAPPAS substituant Me Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE

Kaufman & Broad a ensuite selon par acte d'huissier du 23 octobre 2000, fait assigner en garantie les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs.

Pierre CALLOCH, Président, Assesseur : Mme Brigitte ANDRE, Conseiller, rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES

Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 INTIMES Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 14] (55) [Adresse 21] [Adresse 38] représenté par Me Marc CABOUCHE