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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c23
20 novembre 1998
20 novembre 1998
Monsieur X... ne justifie avoir dû déménager à MONTPELLIER en raison d'une mutation professionnelle alors même que les mentions portées sur la déclaration d'appel indiquent qu'il demeure 26, rue Maurice
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8937e
17 septembre 2007
17 septembre 2007
HAUT DE ROUSSILLON poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Chez Monsieur Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7d
22 novembre 2012
22 novembre 2012
dont le siège social est à San Bernardo 17 2o Planta-28015 MADRID (ESPAGNE). représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c773
18 juin 2008
18 juin 2008
A... 46300 GOURDON représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de la SCP LETU-CAYLA ET ASSOCIES, avocats, Me Paul MAURIAC, avocat Association RUGBY CLUB TRIGNACAIS Stade
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60332191fe5a2d930e1d3a02
21 septembre 2017
21 septembre 2017
, membre de la SELARL Robert et Loonis, avocat au barreau de Béthune DÉBATS à l'audience publique du 22 juin 2017 tenue par Maurice Zavaro magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603577439ec5409d2f401530
21 avril 2016
21 avril 2016
de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me [I] PETITDEMANGE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 25 Février 2016, tenue par Maurice
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603733a45469e10e965dab97
18 mai 2015
18 mai 2015
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice
Source officielle9e Chambre C
6036e793cc5a3e84f4e7b259
3 juillet 2015
3 juillet 2015
C/ SA ENTREPRISE [K], venant aux droits de la SARL MIDI TERRASSEMENTS Grosse délivrée le : à : -Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON - Me François MAIRIN
Source officielleChambre 4-6
62760c00593736057d78a8b4
6 mai 2022
6 mai 2022
SCP BR ASSOCIES C/ [Y] [C] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] SARL LA TUILIERE Copie exécutoire délivrée le : 06.05.2022 à : représentée par Me Jean-Louis
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624865b1a50c277d4c5bfe
21 avril 2022
21 avril 2022
CAR NOVA AUTOMOTIVE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 292 Avenue Maurice Thorez 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85683
13 juin 2001
13 juin 2001
Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85866
13 juin 2001
13 juin 2001
Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
AN2M a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel la maire d'Audenge a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6036931324767035be31a39c
1 octobre 2015
1 octobre 2015
bail et que diverses parcelles louées n'étaient pas entretenues.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e21
28 janvier 2016
28 janvier 2016
A l'audience de plaidoirie du 1er Décembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielle1ère Chambre
64a50ca7b8594705dbfccafb
3 juillet 2023
3 juillet 2023
LORRAINE, domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Stéphanie DELFOUR de la SARL CICERON AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Claire LITAUDON, substituant Me Colin MAURICE
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca62e83c9498318209ce2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
TERRA LOTI Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Clotilde LAMY Me Brigitte MAURIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94411
13 septembre 2018
13 septembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la S... du : 13 SEPTEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c4
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c5
13 mai 2014
13 mai 2014
Nicolas X... et Mme Virginie Y... sont issus deux enfants : - Gabriel, né le 7 septembre 2005, - Louise, née le 14 décembre 2006.
Source officiellePage 10 sur 32