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33 756 résultats pour « Luc-Taler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

64b77f27d1e51905db2b1d6a

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

disant à l'audience [V] [E] né le 24 Juin 1999 à [Localité 6] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas

Source officielle

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CA

Chambre sociale

69facec8cdc6046d47bf1938

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de 18 % dont 8 % de taux professionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d216

Appel

7 mai 2009

7 mai 2009

G : 09 / 00006 LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE dénommée SCEA du Domaine Y..., prise en la personne de son représentant légal C / Charles MARIE-B..., Alexandre Y..., Denise Emilie Lucie

Source officielle
CA

14e chambre

5fdd49acd0a9b4b1b7dda5a5

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Jean-Luc B..., pour une durée de trois ans, renouvelable 'sans limite', stipulant le versement d'un loyer mensuel de 650 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b951

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Représentant : Me Charles SALIES (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAELM TAM prise en la personne de son représentant légal 781, rue de la Castelle 34072 MONTPELLIER Représentant : la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b955

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Représentant : Me Charles SALIES (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAELM TAM prise en la personne de son représentant légal 781, rue de la Castelle 34072 MONTPELLIER Représentant : la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f875

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 FEVRIER 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf1

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

APPELANT : Monsieur Marcel X... ... ... 29910 TREGUNC représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assisté de Me Béatrice JACQUET, avocat INTIMÉS : Société DE LA POINTE SCI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02441_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Cette notification effectuée le même jour via l'application Télérecours-citoyen n'a pas été lue par M. B.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64a6607abbd03a05db96532c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

BTSG, prise en la personne de Maitre [R] [F] ès-qualité de liquidateur de la SAS PANIER, dont le sigèe social est situé: [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL

Source officielle
CA

1re Chambre C

61628ccc293034a8c342f6d2

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 juin 2013.

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CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89ce9

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Sylvie X... ... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Maître ECHASSERIAUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA SCP LUCIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92332

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

¿ à titre de rappel de salaires correspondant au taux horaire de 15 ¿, majoré de la prime d'ancienneté, et des heures supplémentaires, impayées, - de condamner Jean-Luc Y... au paiement de la somme de

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

603489b9c3888a7702096855

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

la SCI JHD Paris [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Christian VALENTIE, avocat postulant du barreau de [Localité 1], toque : C2441 assistée de Me Luca de MARIA et de Me Jean-Luc LASCAR

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CA

Conseil

CADA:20161390

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux riverains de l'entreprise TAM TAM du courrier

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CA

1ère Chambre

680875c9dfde5caae99bd094

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

La SARL La Table de [8], Mme [J] et M.

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CA

ETRANGERS

64cde698e5a2b5d969490d0a

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

[Z] se disant [H] [Z] né le 01 Janvier 2004 à [Localité 1] de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b953

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Représentant : Me Charles SALIES (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAELM TAM prise en la personne de son représentant légal 781, rue de la Castelle 34072 MONTPELLIER Représentant : la

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CA

3ème Chambre Commerciale

634f95fbb5afe5adfff28d44

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

taille coussin de 4,85 carats - une améthyste de Zambie taille rond certifiée - une améthyste de Madagascar taille coussin de 8 carats - une citrine madère du Brésil taille ovale de 12 carats - une

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CA

2ème chambre

659e4a965537980008847439

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[M] recevables ; - débouté la société Tal et les consorts [M] de leurs demandes; - condamné la société Tal et les consorts [M] in solidum à payer à la société Seccas la somme de 1.500 € au titre de

Source officielle