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734 résultats pour « Ludivine PERROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

627f48f0551627057d32e124

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine

Source officielle

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CA

2ème Chambre

63cf849aa6687f7c904cbb47

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le préjudice consiste dans la perte de chance de ne pas contracter et la caution est fondée à demande à être déchargée ou à solliciter des dommages et intérêts.  

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca78d53ef2a166aab9dd68

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Ludivine

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2b91cdc6046d47e359ec

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ET : INTIMÉES Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Sise [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9aefd0e635ba3bfcbaa05

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

de marge, -que même en se référant à la théorie de la perte de chance, elle doit obtenir une indemnisation de près de 100% de la perte de marge, -que la méthode de calcul de la réparation est fixée

Source officielle
CA

2ème Chambre

6698b071e6ed70c67f6449b3

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

barreau de GRENOBLE, postulant, et Me PIRAS avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Ludivine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7eb

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Ludovic D...; le contrat de travail à durée indéterminée de M.

Source officielle
CA

21e chambre

626248a8b1a50c277d4c5d7a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Il n'est communiqué aucun élément sur la période suivant immédiatement la perte de l'emploi ni un quelconque justificatif de recherche d'emploi.

Source officielle
CA

4e chambre civile

668f76d09b65e642c587859e

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[B] portant sur sa perte d'exploitation et condamner solidairement la SAS Diamant Automobiles et Maserati West Europe à lui payer la somme complémentaire de 32500 € au titre de sa perte d'exploitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927fc

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

PREMIERE INSTANCE Se prévalant d'une procédure criminelle en cours, ouverte à l'encontre de Gérald X...des chefs de meurtre et d'incendie volontaire, les consorts X..., ayants droit de la victime Ludovic

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e5c1cdc6046d47f6f03e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la perte de gains professionnels futurs sur la base de l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac au jour du jugement.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e5cccdc6046d47f6f10d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 20/02144 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPKH N° Minute

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684ead3a0de54ff609f7d56

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

e) sur la perte de gains professionnels actuels Moyens des parties M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e3d0cdc6046d47f6c0f8

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

16] [Localité 9] non-représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile section B Mme Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

686dfcae2abc72c5727a02ab

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BAELE de la SCP GARNIER - BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente Mme Ludivine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89237

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Mme Ludivine Z..., petite fille, à 6. 500 € . Mlle Nancy Z..., petite fille, à 6. 500 € . Mlle Gaëlle Z..., petite fille,6. 500 € . Mlle Audrey Y..., petite fille, à 6. 500 € .

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76cb9b65e642c587854a

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[Adresse 21] [Localité 7] représentée par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué par Me Emmanuelle MARAIS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, postulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8743f

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

AMIENS (80000) 38 Boulevard de Saint Quentin 80000 AMIENS Comparants concluants par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me DELAFENETRE, avocat au barreau de ROUEN ET : INTIMES Monsieur Ludovic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a6

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

AMIENS (80000) 38 Boulevard de Saint Quentin 80000 AMIENS Comparants concluants par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me DELAFENETRE, avocat au barreau de ROUEN ET : INTIMES Monsieur Ludovic

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528dfcfaaebb88318fda879

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine

Source officielle