A la suite de votre entretien avec Madame [X] [K], vous lui avez indiqué votre accord pour prendre vos fonctions au sein de notre comer [3] des [4] Massena Femme de [Localité 2] à compter du 23 septembre

Maldonn et/ou de M.

Par un jugement rendu le 07 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Mâcon, statuant sur le recours formé par les époux [R] les a déclaré recevable, et notamment : - fixé les créances envers ces derniers

Contestant cette décision, Mme [R] a formé opposition à la contrainte le 20 janvier 2023 devant le pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon, lequel a, par jugement du 8 février 2024, : - dit que le

devait pas faire droit par extraordinaire à la demande principale susvisée, - enjoindre au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] à réinstaller sur sa terrasse des jardinières maçonnées

Par acte du 20 décembre 2023, M. et Mme [W] ont contesté cette saisie-attribution devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mâcon.

Par acte du 31 août 2023, M. et Mme [K] ont contesté cette saisie-attribution devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mâcon.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI

classés au titre des monuments historiques, pour la réalisation, à Avallon (Collégiale Saint-Lazare), des deux opérations ayant pour objet, d'une part, la restauration des couvertures, charpentes, maçonneries

suivants : 1) l'arrêté ordonnant l'installation d'un panneau de signalisation routière marquant le sens interdit au niveau de l'accès à la rue du Bois-Gérard (en arrivant du rond-point proche du site de Madine

- RG : 24/00099 APPELANT : Monsieur [Z] [P] né le [Date naissance 7] 1982 [Adresse 23] [Localité 12] Représenté par Me Rachel DUBERSTEN, avocat au barreau de MACON INTIMÉS :

N° RG 25/01170 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW4J MINUTE N° 23/ Décision déférée à la Cour : au fond du 12 août 2025, rendue par juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mâcon

civile ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 17/00902 - N° Portalis DBVF-V-B7B-EZRM MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 15 mai 2017, rendu par le tribunal de grande instance de Mâcon

Par acte du 31 octobre 2023, M. et Mme [G] ont contesté cette saisie-attribution devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mâcon.

chambre civile ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 23/00266 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEFQ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 10 février 2023, rendue par le tribunal de commerce de Mâcon

par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (Inspection du travail Macon

BAGNOLS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me PINTI, avocat au barreau de LYON SARL SAONE BTP représentée par ses dirigeants légaux 506, rue des Essarts 71000 MACON

Il ressort des photomontages de l'étude paysagère que, depuis le panorama de la Madone à Arfeuilles, situé à 8,75 kilomètres au nord-ouest du projet, les éoliennes seront presque entièrement masquées par

SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUT5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 11 février 2025, rendu par le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Mâcon

[F] [G] [O], mis à la disposition de la société [2] en qualité de maçon, suivant contrat de mission, ainsi renseignée : - date : 5 février 2019 - 14H00 - Activité de la victime lors de l'accident : M