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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
69d9d69ccdc6046d47d89c84
10 avril 2026
10 avril 2026
: 189 Plaidant: SCP PAETZOLD Associés, avocats au barreau de Paris APPELANTE C/ Monsieur [P] [V] [O] né le 5 janvier 1967 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 2] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91810
18 juin 2014
18 juin 2014
Jean-Pierre X...né le 04 Septembre 1948 à Canari (20217) ... 20200 BASTIA assisté de Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleChambre sociale 4-4
67c1527ebe6ca631b72248a5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
en état de la chambre sociale 4-4, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en audience publique, le vingt et un juin deux mille vingt quatre, assisté de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielle17e chambre
627ca8f34781dc057dee7ddd
11 mai 2022
11 mai 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente chargée du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb17002316e0ca848fa2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LONGEANIE de la SELEURL MARTINET - LONGEANIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0292, LE PROCUREUR GÉNÉRAL SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 6] PARTIE INTERVENANTE
Source officielleChambre sociale 4-4
660e43210740db0008fa96b9
3 avril 2024
3 avril 2024
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société CCW [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Antoine GUEPIN de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielleTARIFICATION
6688ddfc676b73dd81b96c4e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DEMANDERESSE Société [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Marion Mandonnet
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b45
24 avril 2024
24 avril 2024
ont constitué avocat avant la signification des conclusions, il est procédé par voie de notification à leur avocat.
Source officielleSociale A salle 1
62c52965a2c4236379079731
29 avril 2022
29 avril 2022
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Mai 2019 (RG -section ) GROSSE : aux avocats
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e510245266
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société TRANSDEV ILE DE FRANCE N° SIRET : 383 607 090 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbcde5aa0323224d996
22 janvier 2025
22 janvier 2025
état de la Chambre sociale 4-4, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en audience publique, le vingt deux novembre deux mille vingt quatre, assisté de Madame Dorothée MARCINEK
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a6071d97f2f687d912c9
18 février 2010
18 février 2010
naissance 4] 1951 au [Localité 6] (Egypte) de nationalité égyptienne profession : directeur de sociétés demeurant [Adresse 1] (Égypte) représenté par la SCP MOREAU, avoués à la Cour ayant pour avocat
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f73bbe0ac41ca81b08b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme [I] a constitué avocat le 4 septembre 2024.
Source officielleChambre sociale 4-4
65b36feb8c0355000835f885
24 janvier 2024
24 janvier 2024
janvier 2024, dans l'affaire entre : Monsieur [I] [J] né le 8 avril 1978 à Pondichéry de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Oleg KOVALSKY, Plaidant/ Constitué, avocat
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67820ac2d30fbdc4c17b9daf
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'AMIENS Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS rendu le 02
Source officielleChambre sociale 4-4
6707705981e733ee26983275
9 octobre 2024
9 octobre 2024
En cas de retour au greffe de la lettre de notification ou lorsque l'intimé n'a pas constitué avocat dans un délai d'un mois à compter de l'envoi de la lettre de notification, le greffier en avise l'avocat
Source officielleChambre sociale 4-5
6a191e88cdc6046d47525b2e
28 mai 2026
28 mai 2026
La société [1] n'a pas constitué avocat. La clôture de l'instruction a été prononcée le 12 mars 2026.
Source officielleChambre sociale 4-4
69fc1cd3cdc6046d47e01b5b
5 mai 2026
5 mai 2026
MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
69fc1cf4cdc6046d47e02632
5 mai 2026
5 mai 2026
MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a1
21 février 2012
21 février 2012
assistée de Me Sandra NOYELLE (avocat au barreau de PARIS, toque : E 213) DÉFENDERESSE AU RECOURS Madame Françoise X... ... 75006 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN (avocats au barreau
Source officiellePage 10 sur 90