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40 113 résultats pour « MARCOS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07119cdc6046d47691b67

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[L] [Z] [N] né le 15 août 2005 au Maroc, de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1], assisté de Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle

Page 10 sur 2006

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd775fcdc6046d470370b0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

actions simplifiée prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 423 221 274 00123 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline ROMERO, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70605cdc6046d47fa00df

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis Tous deux informés le 19 avril 2026 à 17h18, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddcdf3cdc6046d472a7e9d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[E] a sollicité aux termes de sa déclaration d'appel l'assistance d'un avocat commis d'office.

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CA

Chambre 3-3

6780c0181c81fecf5743d93d

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La Sarl Manco développement a constitué un avocat mais n'a pas conclu avant l'ordonnance de clôture (le 3 novembre 2024).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6780b937b10ab0632f704a68

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Arthur MERLE-BERAL du cabinet Hogan Lovells LLP, avocat au barreau de PARIS EN PRÉSENCE DE : L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Prise en la

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CA

Chambre Civile

6a0fef85cdc6046d4788f2e5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il s'agit d'un simple marché de travaux commandés limitativement énumérés dans le devis signé.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

69e0702ccdc6046d4768dc8a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[J] [M] né le 05 Août 1987 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement au centre de retention administrative d'[Localité 2] Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcb65cdc6046d472a3486

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 09 avril 2026 à 16h45, Vu l'appel formé le 10 avril 2026 à 16 h 42 par courriel, par Me Ouafae EL ABDELLI, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a226379cdc6046d4739457c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me François Vandamme, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉ Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par ses

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9facdc6046d470d06eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pierre -Henri GAZEL, avocat au même barreau INTIMÉE : SOCIETE [1] RCS DE de [Localité 3] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4]

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CA

Chambre 2 A

6a192be8cdc6046d4754962c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sis [Adresse 6] représenté par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22655ccdc6046d473969cc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

) Représenté par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de LVI AVOCATS ASSOCIES, avocats au Barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df95

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

au barreau de LYON substitué par Me VARA, avocat SARL J.

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CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b10

Appel

25 septembre 2002

25 septembre 2002

PARIS Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître DE LAUBADERE Emilie avocat commis d'office, barreau de Paris Toque D 969, substituant Maître DESCOUBES Jean-Marc, avocat au barreau de PARIS

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CA

1ère chambre civile A

6917023ce097417ee1bde05a

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

, avocat au barreau de LYON, toque : 1787 S.A.R.L. [14] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SELARL DUREZ AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1787 INTIMEE : Mme [Y] [K]

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CA

Rétention_recoursJLD

69e1d0cacdc6046d4789b091

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

X se disant [L] [O] alias [K] [J] [U] né le 29 Juillet 1998 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en

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CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901b0

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Mario Manuel Y...

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CAA

Juge des référés

DCA_24VE02148_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par un acte d'engagement du 11 décembre 2018, le centre hospitalier Sud Francilien a confié à la société EXA ECS le macro-lot n° 4 " électricité " du marché de travaux d'extension et de restructuration

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CA

Chambre commerciale

67f0bc568f7cbd382f4d3147

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 24/06214 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPJF ORDONNANCE N° APPELANTES : Société TRASMEDITERRANEA CARGO [Adresse 5] 30/31/32 TANGER(MAROC

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