R.G : 07/02141 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2007/479 du 19 mars 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 15 Janvier 2008 APPELANTE : SA FRANCE

Seul son mari, co-titulaire du bail, a conservé l'appartement situé.... Dès lors, madame X...

DE LYON-RIVE DROITE CONSTRUCTION représentée par ses dirigeants légaux 35 rue Jean-Pierre Bonnaud 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Christian Marc

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE

Or, la société PARALU affirme n'avoir jamais eu connaissance des conditions particulières et donc du montant de la franchise.

Chacune de ces cotations permettra d'exprimer le montant que l'intervenant de marché verserait ou recevrait à la date de résiliation s'il devait reprendre l'intégralité des droits et obligations financières

HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mars

Madame Bénédicte, Marie Sidonie A... née le [...] [...] [...] Monsieur Renaud Ange J... A... né le [...] à [...] [...]

doivent s'ajouter au prix du marché forfaitaire de 854 691,21 euros HT, soit un total de 862 526,11 euros HT.

2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Mars 2011 Date de mise à disposition : 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président

Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner la commune de Montargis à lui verser : à titre principal

LA GRANDE BARDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 900, avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL, Représentée par la S.C.P.

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle MONTAGNE

, soit 48 890,72 € TTC et le montant des pénalités de retard ; que le principe de la compensation n'est pas discuté ; Attendu que la demande en paiement repose sur un marché et sur des situations dont

* * * * EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la rénovation de son agence située à VENISSIEUX, la société GEFCO a confié à monsieur Hervé X..., suivant marché du 8 septembre 2004, des travaux de

* * * * Le syndicat des copropriétaires de la résidence « LE PARC DU ROY » a conclu le 8 janvier 1996 avec l'entreprise FOLGHERA & BELAY un marché de travaux de ravalement de façades.

Il prend également part, durant la période hivernale, à des missions de secours en montagne depuis Courchevel.