CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° APPELANTE SAS KERRY représentée par son président [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

61628537c10e2193c5780970

Appel

18 avril 2013

- signé par Monsieur Jacques CHAUVELOT, président et par Mme Amandine CHARRIER, greffier présent lors du prononcé. * * * EXPOSE DU LITIGE.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

615e0deec25a97f0381f5081

Appel

3 juin 2014

Septembre 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 10 - RG n° 11-11-000670 APPELANT Monsieur [J] [V] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f9

Appel

28 octobre 2014

de nationalité Française ... 73100 AIX LES BAINS représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Valérie BOSC-BERTOU, avocat au barreau

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f05857dd64cbdaa4b0

Appel

23 octobre 2024

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 APPELANTE : SOCIÉTÉ ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE LE [Localité 5] OLYMPIQUE UNIVERSITAIRE- LOU RUGBY [Adresse 1] [Localité 2] représenté Me Jacques

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892de

Appel

29 août 2007

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Mojgan NAZERI, substituant Maître Jean-Jacques ROORYCK, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

6700d6e4836fac7141b7e935

Appel

4 octobre 2024

APPELANT : [X] [R] né le 21 Juin 1973 à [Localité 5] (69) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Olivier BEYER, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Cyrielle MARQUILLY MORVAN

Source officielle

1ère chambre civile B

61639b9ca876d6c869757c77

Appel

9 novembre 2010

LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 9 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : SARL STEP'IMMO [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me MONDAN

Source officielle

1re chambre de la famille

64eedcb8bb2c32d969d352f0

Appel

18 août 2023

APPELANTS RG 22/05294 et RG 22/06023 : Monsieur [T] [Y] [W] [R] né le 18 Juillet 1964 à [Localité 4] (BELGIQUE) de nationalité Belge [Adresse 5] [Localité 3] ( BELGIQUE) Représenté par Me Jacques

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb16002316e0ca848f96

Appel

8 juillet 2025

cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 848 216 578, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 11] Représentés et assistés de Me Jacques

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

60346289a8937b5102173825

Appel

14 décembre 2016

352 465 678 00014, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

60365e7acdbdf4beb9d8876e

Appel

4 novembre 2015

siège social [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f15857dd64cbdaa4ba

Appel

23 octobre 2024

par Me Joséphine GUERCI-MICHEL de la SARL GUERCI CONSEILS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [N] [L] né le 24 Novembre 1976 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jacques

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

668397fd8da90185712ea4ef

Appel

1 juillet 2024

de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée de Me Léonardo PINTO de la SELARL VACSAMIDIS AMEALLEM substituant l'avocat plaidant Me GLASER Société MMA IARD

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

603417a95a4f2c0754c781ad

Appel

6 février 2017

2008057824 APPELANTE SARL TERRALIA ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

635a217ec549ea05a7cd2c30

Appel

26 octobre 2022

Sur le harcèlement moral En vertu de l'article L1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f34781dc057dee7a24

Appel

11 mai 2022

01046 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANT : [H] [I] né le 28 Novembre 1959 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jacques

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f34781dc057dee7a26

Appel

11 mai 2022

SOCIALE A ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANTE : Société ECONOCOM INFOGERANCE SYSTEMES (anciennement dénommée ECONOCOM OSIATIS FRANCE) [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jacques

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6960b8a3cdc6046d47b8a45d

Appel

8 janvier 2026

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd65

Appel

23 octobre 2012

né le 09 Octobre 1960 à ST MANDE (94160) ... 44300 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat Me Jérôme AUBRY, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

Page 10 sur 17

← Précédent Suivant →