FRANÇAIS ASSURANCES (M AF) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Séverine FERRANTE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Maître [E] [P] Notaire associé de la SAS [P]-MACE-RAMBAUD-PATEL

+, SAS au capital de 2 866 300 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 501 637 144, ayant son siège social à [Localité 2], [Adresse 1] Représentée par Maître Marie TASTET de la SARL MAC

SCPN DANIELLE ADOLFINI SMADJA RAGOT SAMY MICHEL ET MACE SUR CONTREDIT DEMANDERESSE : SCCV VERGERS DU SOLEIL représentée par ses dirigeants légaux 67 rue Sainte Marie 97400 SAINT-DENIS (ILE

ou, à défaut, par envoi postal, des rapports établis par le SDIS de l'Orne concernant les interventions du 27 octobre 2012 rue Wilfrid-Challemel, et du 1er février 2015 rue Pierre Neveu, à la Ferté-Macé

N° RG 23/01377 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMHT Décision déférée - 29 Mars 2023 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -21/03209 [R] [E] Représentée par Me Stéphanie MACE

verbale "Vendôme", d'une part parce que ce signe est continuellement utilisé par les sociétés Institut Vendôme et Centre Vendôme depuis 1966, d'autre part parce qu'il est la propriété de la société The Ritz

Les scarifications qui ont été opérées sur le corps de l'enfant ne peuvent être justifiées par un rite reconnu par la religion islamique comme le prétend le père de l'enfant se retranchant derrière ses

le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Madame [P] [S], mandataire judiciaire, L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCU RITÉ

conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites

clauses du contrat de mariage, l'ensemble des droits d'auteur, de leurs redevances, et des droits relatifs à l'exploitation des 'uvres de [N] [G] ainsi que leurs fruits et revenus font partie de la masse

du refus opposé par le maire de Sevran à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) concernant la vente du logement de fonction de la piscine municipale, situé chemin de la Mare

clients ont pu réaliser une photographie de qualité médiocre : 1) l'arrêté du maire en date du 18 mars 2015, délivrant ce permis de construire à la SARL IMMOBILIER ET INFORMATIQUE ; 2) le plan de masse

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rita SEHRBROCK Me Bernard RIDET Me Margaret BENITAH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE

communiqué, la société Eolis Sciron, représentée par Me Carl Enckell, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé d'autoriser le parc éolien dit du " Riot

d'autre but que d'inciter au mépris, à la haine et à la violence envers les fidèles de la religion systématiquement insultée dans son Dieu (le Christ), son histoire (la passion et la crucifixion), son rite

, le maire de Biarritz a ordonné des mesures de sûreté sur les ro riétés rivées.

jugement rendu le 28 septembre 2023 : - déclaré valable le congé délivré le 29 avril 2021 à la société [N] [S] [X] [H] par Mmes [C] et [Y] [P] aux fins de reprise ; - enjoint à la société [N] [F] Mac

de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur Didier Y... ... 53100 MAYENNE Représenté par Me Emeline RIOT

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