Par jugement en date du 21 décembre 2011, le conseil de prud'hommes a débouté [P] [B] de l'ensemble de ses demandes et la Sas Machines [D] de sa demande reconventionnelle.

Ensuite on lance la machine et on surveille, parfois il y a un problème alors on arrête la machine et on coupe le fil avec des ciseaux et on réinstalle le bobineau et on relance la machine.

de renforcement dressant, boiseur chantiers machine dressant, conducteur machine abattage dressant, piqueur d'élevage en PRH dressant, boiseur chantiers machine dressant, abatteur boiseur chant abattage

La machine CENTRIBOR MK 10 et ses équipements annexes ont été mis en service le 1er juillet 1988 dans les ateliers de FEDERAL MOGUL à SAINT-JEAN DE LA RUELLE (Loiret).

JET PRESS 720 S, ordonné la restitution de cette machine par la société Cartelys Benelux.

Lors de ce transport, un accident a entraîné la chute de machines.

Sur les lots de machines M.

Pour résoudre le problème technique ainsi défini, le brevet propose une machine séparant les fonctions de déroulage et de paillage de sorte qu'elles ne sont plus situées du même côté de la machine.

Elle conteste avoir demandé aux salariées de débloquer elles-mêmes les machines sans faire appel à la maintenance.

ACE précise avoir effectué une étude de prix machine sur la base des plans du démonstrateur, et qu'elle serait en mesure de proposer un prix machine complet sur la base de 10 Keuros HT par 10, 9 Keuros

Ils accusent cette société agricole d'avoir fabriqué cette machine par contrefaçon du brevet.

de vices cachés affectant la machine qui auraient existé avant cette vente.

René X..., expert, répond qu'il a répondu à sa mission, que l'utilisateur des machines n'avait pas ouvert le mode d'emploi, que les machines fonctionnaient, que le conseil de la SARL YDF n'était pas présent

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Matiatou substituant Me Richard, représentant Mme A....

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.