AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
5fda0f49e72d645245ac4c28
7 octobre 2019
7 octobre 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2019 hg N° 2019/ 553 N° RG 18/08463 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOXR Syndicat des copropriétaires LE MAGALI
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8a63d497adffda402b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [Y] [Z], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958cb5afe5adfff28a48
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'un pouvoir INTIMEE : Mme [K] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [E] [F], sa mère régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fe1ef0f795095b83d091f12
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 octobre 2020 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, a entendu les représentants des parties en leurs conclusions et
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fd93292c2f1f612c70bc63b
9 avril 2020
9 avril 2020
Jérôme DIÉ, Magistrat Honoraire, DÉBATS : A l'audience publique du 25 Février 2020 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, et M.
Source officielleChambre Commerciale
600feb08ac6c80bbb98399cd
21 janvier 2021
21 janvier 2021
01566 - N° Portalis DBVM-V-B7D- J6U2 LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS Me Cécile MAGGIULLI
Source officielleChambre sociale TASS
69fad48ccdc6046d47c00fce
5 mai 2026
5 mai 2026
Nous, Thierry BRUNET, président de chambre, chargé d'instruire les affaires de cette chambre, étant en notre cabinet, APPELANTE : Madame [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Magali
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a6
1 avril 2014
1 avril 2014
C/ Mme Magali Y... épouse X...
Source officielleETRANGERS
631834880876004f131a5ea7
29 août 2022
29 août 2022
[R] [B] né le 23 Juillet 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali
Source officielleETRANGERS
631834880876004f131a5ea9
29 août 2022
29 août 2022
[C]-[L] [N] né le 22 Août 2004 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali
Source officielleETRANGERS
631834890876004f131a5eb1
30 août 2022
30 août 2022
[B] [V] né le 12 Août 1999 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétetnition de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali
Source officielleETRANGERS
631834890876004f131a5eb3
30 août 2022
30 août 2022
[M] [I] né le 02 Mars 2003 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635236ae8c924eadffcc479a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Hélène MASSAL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali
Source officielle3e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eb7
26 avril 2023
26 avril 2023
En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MARS 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali
Source officielle3e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57ebb
26 avril 2023
26 avril 2023
En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MARS 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d5d
11 mai 2022
11 mai 2022
Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, Mme Anne-Laure BERGERE, conseillère, M.
Source officielle1re chambre civile
6698b078e6ed70c67f6449fd
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Localité 3] Non représenté MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 7] [Localité 3] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Juillet 2024, en audience publique, devant Magali
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41f
30 juin 2011
30 juin 2011
* * * * Par acte sous seing privé du 11 mars 2006, la CRCAM a octroyé a Mademoiselle Magali X... un prêt Habitat de 100 000 € pour 240 mois et ses parents, Monsieur et Madame Michel et Régine X...
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03584_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2024, la commune de Dammartin-en-Goële, représentée par Me Mattiussi-Poux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleChambre 2-4
6a1683a7cdc6046d47118a0d
26 mai 2026
26 mai 2026
Représentant : Me Samira KEITA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [D] Représentant : Me Samira KEITA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [Y] [W] ÉPOUSE [H] Représentant : Me Magali
Source officiellePage 10 sur 158