2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des décisions de sanctions infligées à son client, détenu à la maison

décembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication de copies de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à la maison

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à la Maison

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'ensemble des décisions ayant ordonné la saisie de correspondances adressées par son client depuis le début de son incarcération dans la maison

L’arrêté du 7 avril 2005 portant cahier des charges des maisons de l'emploi dispose quant à lui qu’il « appartient aux membres constitutifs et partenaires associés de la maison de l'emploi d'apporter les

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client incarcéré à la Maison

courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la fiche de calcul n° 6675M concernant la maison

par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis le mois de janvier 2019 à la maison

[W] [K] une maison individuelle située [Adresse 4] au prix de 325 000 euros.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 février 2026 **** Exposé des faits et de la procédure Selon compromis de vente du 1er avril 2019, [V] [D] s'est porté acquéreur d'une maison à usage d'habitation

de plan pour l'édification d'une maison sur un terrain lui appartenant sis [Adresse 1] à [Localité 5] (91).

Le président du Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Vendée a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13

Le tribunal a condamné le défendeur à verser des dommages et intérêts au demandeur pour manquement à ses obligations contractuelles. La décision est susceptible d'appel.

[H] [F] Copie exécutoire délivrée le : 7 Mai 2026 à : Me Marie BOISSIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de MANOSQUE

D..., - ordonné l'attribution préférentielle de la maison sise au [...] à Monsieur X..., - fixé les droits immobiliers indivis de Monsieur X... dans la maison sise au [...] à 97,47 % et ceux de Madame

trois maisons au 13 mars 2019 Dire que c'est à cette date du 13 mars 2019 que la livraison devait avoir lieu, les maisons étant habitables et réceptionnables.

[Y] [M] et Mme [Z] [W] de payer à la SAS Maisons Pierre la somme de 16 884 euros avec intérêts de droit ainsi que les dépens.