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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4-8
6341139058bc223e2e3f087b
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Rôle N° RG 21/07609 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPZD [H] [K] C/ URSSAF-TI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Virginie LUCAS - Me Jean-Marc SOCRATE
Source officielleChambre 1-5
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17 avril 2024
17 avril 2024
APPELANT Monsieur [S] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMEE Madame [U] [I
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9e
14 mai 2008
14 mai 2008
à la Cour : Ordonnance du 29 Novembre 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 58941 APPELANTS Monsieur Léopold Michel G... ... 75018 PARIS représenté par la SCP KIEFFER- JOLY
Source officielleChambre sociale
63d22aaa9b3c8605deec20a2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e0f8925cfde126683777
10 mars 2010
10 mars 2010
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2010 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e2bc25a97f0381f52e9
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Le 13 mars 2012, le service de contrôle peloton autoroute de Valence a adressé à [R] [X] un avertissement pour avoir manipulé de façon incorrecte son chrono tachygraphe le 7 mars.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd87299
16 mars 2005
16 mars 2005
I., 7°) condamner Jean-Marie X... à payer à la S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8817f
7 mars 2006
7 mars 2006
APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 27 Février 2004 RG : 02/00689 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2006 APPELANTE :CENTRE SOCIAL FRANCOISE DOLTO 1 rue Pégoud
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e336
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Marc BAILLY dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS CRITc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6034db358ac5a305f1269352
15 septembre 2016
15 septembre 2016
chargée d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89330
22 octobre 2007
22 octobre 2007
La société KRAUSS MAFFEI FRANCE est une société de négoce qui vit sur la marge qu'elle dégage entre le prix d'achat de ses produits auprès de sa maison mère (au prix du marché) et le prix de revente à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
prévoit de créer un emplacement réservé d'une superficie de 18 240 m², référencé n° 636ER09, sur la parcelle cadastrée AL n° 69 à Saint-Pierre-de-Varengeville aux fins d'élargir " la route du Bourg Joly
Source officielleChambre Commerciale
67134bea208351cec6586593
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Y] [M], que son incidence sur l'insuffisance d'actifs qui est une notion de trésorerie doit s'entendre de la totalité du marché et non pas de la seule marge nette.
Source officielleChambre 4-1
6688ddf2676b73dd81b96be6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
J 'appris que c'était les papiers de licenciement de son mari décédé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1f1
30 janvier 2009
30 janvier 2009
Michel QUIMBERT, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Augustin MOULINAS, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Catherine Y... ... 69450 SAINT CYR AU MONT D'OR représentée par Me Jean-Marc
Source officielle1re Chambre A
616340247dbf94c22343c9c5
8 mars 2011
8 mars 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2011 G.L.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
679334bb54e6f046d26ca3ac
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Bien que régulièrement assigné devant la cour par acte de commissaire de justice délivré le 20 mars 2023 à personne, l'intimé n'a pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea3
28 février 2006
28 février 2006
salariée le 17 mars en vue d'un entretien destiné à faire le point et préciser le champ de mobilité géographique de l'intéressée ; Que le 14 mars 2003, le Comité social d'établissement a émis un avis
Source officielle18e Chambre B
6032ba3e60c1493126147c5b
1 décembre 2017
1 décembre 2017
concerné, * Etre titulaire : a) soit d'un contrat à durée indéterminée et, - justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61628cca293034a8c342f6c2
16 avril 2013
16 avril 2013
2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocats au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Janvier 2013 Didier JOLY
Source officiellePage 10 sur 40