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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7d
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Par conclusions déposées le 13 avril 2001, Maître Marcel X... est intervenu volontairement à l'instance pour demander, en sa nouvelle qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement accordé
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93188
20 avril 2016
20 avril 2016
Raoul Dautry 75015 PARIS ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Marcelle B...
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9f
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Messieurs Jean Marcel Y...et Jean Louis B...sont quant à eux respectivement propriétaires des fonds numérotés C 1126 et C 141 et 1125.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad34
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Anne-Sophie A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1355 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3b
30 janvier 2008
30 janvier 2008
FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Hadji MZE MCHINDA , greffier présent lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3d
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Anne- Sophie A..., avocat au barreau de PARIS, Toque : C1355 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 19 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d2
15 juin 2006
15 juin 2006
abouti ; Considérant que la note manuscrite A-24 n'éclaire pas plus sur l'existence d'une tradition ; Considérant que certes Marcel Z... fait état dans son testament du 11 décembre 1992 de très
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad37
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Anne-Sophie Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1355 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b15c
15 novembre 2007
15 novembre 2007
c / Monsieur Marcel Y... Madame Yvette Y...
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03242_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
De plus, si M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ef1
27 mars 2007
27 mars 2007
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire -a rejeté la nullité SUR L'ACTION PUBLIQUE : -a déclaré X...Alain Marcel Guy coupable de : CONDUITE DE VEHICULE
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a5d
9 mai 2003
9 mai 2003
pour conseil la SCP BILLY - ASSOCIÉS, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMEES : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, Sociète Civile Professionnelle de Mandataires Judiciaires, ayant son siège 2 Place
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e7
6 mars 2003
6 mars 2003
RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 6 mars 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 06 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d121
21 avril 2009
21 avril 2009
La société Trail 69 a été placée en redressement judiciaire le 21 mai 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9464a
19 juin 2019
19 juin 2019
Marcelli, - condamné la S.A.R.L. Marcelli à payer à Monsieur O...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b225
29 novembre 2007
29 novembre 2007
GRAND BORNE Les Brûlés 69930 ST LAURENT DE CHAMOUSSET représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Hervé RIEUSSEC, avocat au barreau de LYON Société Etablissement Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565d
14 février 2001
14 février 2001
Toutefois, en ce qui concerne les conditions de mise sur le marché du produit "AMISTAR", il convient de rappeler que la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 a mis en place un ensemble de
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3c
30 janvier 2008
30 janvier 2008
KABEYA Z..., avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN422 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 19 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielle2ème Chambre
6520f5cdbb275d83183a3abc
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[W] qui exerçait sous l'enseigne « La Marbelle » a obtenu la radiation de son activité en qualité d'entrepreneur individuel. Le 31 août 2021, la SASU La Marbelle Nouvelle a été créée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86646
17 décembre 2002
17 décembre 2002
ARRET DU 17 DECEMBRE 2002 NR/NG ----------------------- 01/01510 ----------------------- Marielle A...
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