Ça fait huit mois que j'ai mal. Je veux juste me soigner aujourd'hui en France. Je vais retourner ensuite moi même en Algérie'.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 132 CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2020 N° RG 17/03783 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RW7U AFFAIRE : SA SMECA

Nicolas Normand, - et les observations de Me Astié, représentant Mme B et M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

: Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur COLENO désigné par ordonnance du Premier Président du 5 mars

le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Patricia ANSELMINI, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate

décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur de l'Ecole Polytechnique sur sa demande de restitution d'un tableau représentant le portrait de son ancêtre, le polytechnicien Nicolas

en présence du ministère public près la Cour d'Appel et assisté du greffier : Marie-Nicole GRIFFE sur appel d'un jugement du juge d'application des peines de NARBONNE du 03 septembre 2012 COMPOSITION

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 mai 2021 en

Par acte d'huissier de justice du 18 mars 2009, la société Imefa a signifié à M.

Néanmoins, l'intéressé, qui est paralysé à la suite d'un évènement survenu en Arménie au cours de l'année 2004, indique être retourné vivre en Arménie de mai à juillet 2018, alors qu'il souffrait des mêmes

La Cour nationale du droit d'asile a également rejeté sa demande par une décision du 8 mars 2024.

Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2025 à 17h45 , Signée par Madame Joëlle TORMOS, Conseiller et Monsieur Nicolas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller,

[P] [B] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

[U] et Mme [O] se sont mariés le 31 mars 2011.

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

Il s'agit de Mme Cécile FF..., Madame Maryline EE..., Madame Valérie DD..., Madame Véronique CC..., Madame Marie-Frédérique BB..., Madame Isabelle HH..., Madame Armelle ZZ..., Madame Stéphanie YY..., Madame