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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 2
627a018cdd6bd9057dc56d90
9 mai 2022
9 mai 2022
Par acte du 13 novembre 2018, Mesdames [I] [X] épouse [G] et [O] [X] ont interjeté appel de cette décision.
Source officielle1ère Chambre
6162b61e47859723647203ee
13 novembre 2012
13 novembre 2012
La parcelle AR [Cadastre 20] appartient à Mesdames [M] et [W].
Source officielle1ère Chambre
6864bdf4cf476b3ae0258599
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Z] a remis son rapport le 31 mars 2022.
Source officielle1ère Chambre
668e2571fcf93851fdd6482d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme [K] [V] et Mme [I] [F] ont alors, par acte du 27 mai 2020, fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a046
7 février 2008
7 février 2008
du mois de mars 2006 au mois de juillet 2006 (date de la cessation du trouble) à savoir 2 515. 40 €.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eeb
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Mesdames Jeannine X..., Isabelle Z... et Marie-Christine Z... ont formé appel incident.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d6
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Par jugement du 7 décembre 2006, le conseil de prud'hommes du Mans a : Dit que Mesdames N... et Q... étaient recevables dans leur action à contester leur licenciement autorisé par l'inspecteur du travail
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63ca42719066fd7c90fc23eb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme [M] [N] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 16 mars 2020.
Source officielle4e Chambre B
616260328672d229b8816327
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Mesdames [L] ont appelé en intervention forcée la SARL.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c844
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Ceux-ci entendent que les prétentions de Mesdames B... soient déclarées irrecevables, ou à tout le moins infondées.
Source officielleChambre 1-9
60225d5c161e99112671cc02
4 février 2021
4 février 2021
exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-philippe COLJE Me Layla TEBIEL Me Olivier DE PERMENTIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DIGNE-LES-BAINS en date du 08 Mars
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61637733f6919f4eda2c3837
12 janvier 2011
12 janvier 2011
NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistées de Me Françoise GOIGOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P424 et substituant Me Jean-François ROY, avocat au barreau du VAL DE MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f0
17 novembre 2010
17 novembre 2010
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df68
19 avril 2011
19 avril 2011
née le 27 Mai 1945 à LYON (69006) ... 92320 CHATILLON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP DUCROT & Associés " DPA ", avocat au barreau de LYON * * * * *
Source officielle1ère chambre civile A
5fca66dde2bff8500a7fa6f5
29 octobre 2020
29 octobre 2020
l'instance n° RG 16/4854 présentée par Mesdames [C] [M], veuve [W], [G] [W] et [O] [W], Déboute ces dernières de l'ensemble de leurs demandes, Condamne Mesdames [C] [M], veuve [W], [G] [W] et [O
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616359d61416be03751aa414
16 juin 2011
16 juin 2011
2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
5fd941b7488632282ec944b1
17 mars 2020
17 mars 2020
Par assignations des 5 décembre 2014 et 20 mai 2015, Monsieur [B] [I] a assigné Mesdames [O] et [Y] [I] devant le tribunal de grande instance de Saint Malo.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a18a
17 décembre 2007
17 décembre 2007
née le 9 mars 1974 à ARRAS demeurant... 62300 LENS Monsieur André Z... né le 24 mai 1975 à ARRAS demeurant ... 26000 VALENCE Monsieur Yoann Z...
Source officielleChambre civile TGI
64534d3d37f394d0f8f66767
3 mai 2023
3 mai 2023
A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition le 03 mai 2023.
Source officiellePage 10 sur 193