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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
65af694eb6c6260008b53122
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par courriers des 8 mars 2023 et 22 octobre 2023, le conseil des intimés a souhaité attirer l'attention de la cour sur trois points relevés selon lui par le tribunal, à l'issue de son analyse juridique
Source officielle12e chambre
65449d9bc71a6a83181c8fc2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le travail sur les boîtes Estée Lauder devra être une collaboration entre [Localité 5] et [Localité 10] Sales'.
Source officielle19e chambre
650d31c471dfcd831820174a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le 29 mars 2022, Mme [U] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.
Source officielleChambre sociale 4-5
67932e4020da87ff5e0112a7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par lettre recommandée avec demande d'avis en date du 20 mars 2019, reçue le 22 mars suivant, le syndicat CFDT santé sociaux des Hauts-de-Seine a informé l'association [T] qu'elle désignait Mme [V] comme
Source officielle2ème Chambre
668f76c89b65e642c587852c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par déclaration reçue au greffe de la cour le 9 mars 2022, Mme [Z] a interjeté appel de l'entier jugement.
Source officielleChambre 3-3
6348fee563d497adffda3db7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Suivant offre du 10 mai 2005 acceptée le 22 mai 2005, la SA Société Générale a consenti à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea93
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Courant mars 2006, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par une ordonnance du 11 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 8 avril 2022.
Source officielle9e Chambre A
616318bae0639f4f1a04a4c1
22 septembre 2011
22 septembre 2011
CAILLET, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 19 Mars
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6960ef02cdc6046d47bd226f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Madame Laura TARDY, Conseillère
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d3e498f0b428bb8370
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Assistée de Me Jean-Pierre LAIRE, Avocat au Barreau de PARIS, toque : B1101.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abff
22 janvier 2008
22 janvier 2008
GAN ASSURANCES IARD, dont le siège est 8-10, rue d'Astorg - 75008 PARIS représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Maître Bernard LAURE, avocat au barreau de
Source officielle1re chambre 1re section
5fdab263bdfee643962accdb
4 juin 2019
4 juin 2019
La société Suez Eau France lui a alors adressé un courrier daté du 3 octobre 2013 la mettant en demeure de s'acquitter de la facture susvisée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95ccb5afe5adfff28b47
18 octobre 2022
18 octobre 2022
CHAMBRE 16 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° /2022 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08459 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6ZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade22f575634f1371ee19
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La procédure a été prorogée le 20 décembre 2018 puis le 25 mars 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02351_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un courrier portant réponse aux observations du contribuable du 12 mars 2019, l'administration a confirmé les rectifications envisagées.
Source officielleChambre civile section B
69fad334cdc6046d47bff7c7
5 mai 2026
5 mai 2026
DBVM-V-B7I-MG2M N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64379def9477fe04f5cc6534
12 avril 2023
12 avril 2023
Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre 4-1
5fdbbfb25d061e9ed10ba86e
1 février 2019
1 février 2019
que le procès-verbal du conseil d'administration du 11 mai 2012.
Source officielleChambre commerciale
69f0413fcdc6046d47ccaa65
27 avril 2026
27 avril 2026
[P] [Y] [Adresse 7], et copie : - Selarl Mary-Laure Gastaud contre émargement au greffe.
Source officiellePage 10 sur 21