Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Malemort-sur-Corrèze à sa

de Paris à sa demande de communication de la copie du dossier médical de sa cliente et notamment de l'expertise médicale intégrale effectuée par le docteur Xle 28 mai 2014.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maureillas-las-Illas à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Essômes-sur-Marne à sa

de ce don manuel en page 11.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Luce à sa demande de

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Herblain à sa demande

Monsieur Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Fosses à sa demande de communication

Par jugement du 29 mars 2018, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - déclaré irrecevable la demande au titre des deux prêts immobiliers respectivement consentis en mars 1996 et en mai 2002,

avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des hospices civils de Lyon à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 16 mars

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Par courrier du 10 mai 2012 adressée aux époux [P], le vérificateur a qualifié les montants relevés sur les comptes bancaires des appelants de dons manuels imposables sur le fondement de l'article 757

Marie Madeleine Ep. A... demeurant : Le Rochaud 69910 VILLIE MORGON Avocat: Maître GAILLIOT INTIMEE ---------------- ME MOREL MADAME X... Marie Hélène Ep. B...

 : 76.325,11 euros, --dons manuels au profit de [U] [A] : 141.092,79 euros, -dons manuels au profit de [G] [A] : 39.958,66 euros, -dons manuels au profit de [F] [A] : 2.423,93 euros, -avantages

Bolnet, conseiller, Monsieur Manuel X...a été avisé à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 13 janvier 2014 GREFFIER Lors des débats

La société KERAC a conclu au mal fondé de l'appel en garantie formé par la société SIPLEC.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 15 mai 2025.

Elle conteste le fait que déplacer de manière occasionnelle un bagage ou pousser un passager en fauteuil roulant constitue un travail de force exercé de manière habituelle et régulière.