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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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30 avril 2008
- Pierre X...
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12 novembre 2014
. ... 31240 L'UNION Représenté par Me Didier OLIVE de la SCP OLIVE SABATHIER, avocat au barreau d'ALBI DÉBATS : A l'audience publique du 22 Octobre 2014 devant P.
Chambre 1-5
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18 juin 2020
Solution 1: construction d'un muret pierre sèche/ béton sur fondation béton. Hauteur 80cm. Solution 2 : construction d'un ouvrage pieux fer / grillage.
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25 mars 2010
mariées sous le régime de la séparation des biens contrairement aux mentions portées sur l'ordonnance de non conciliation ; Considérant que Olivier X... fait valoir que le domicile familial comprend
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9 avril 2015
Olivier X... a fait procéder à une expertise amiable par M.
Chambre 4-3
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4 juillet 2024
irrecevables les conclusions et pièces notifiées et déposées le 8 mars 2024 par la MUTUELLE MARSEILLE METROPOLE - MUTUAME PROVENCE En conséquence, ECARTER les conclusions et pièces notifiées et déposées
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2 mai 2012
LAERI Me Jean-Pierre CARSUS Copies certifiées conformes délivrées à : Robert X...
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9 septembre 2014
Olivier X....
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9 juillet 2014
Jean-Olivier X... né le 23 Mars 1933 à PARIS (75014) ... 20167 MEZZAVIA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.
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3 juillet 2013
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09421 Décision déférée à la Cour : requête déposée le 3 mai 2013 par Maître Anne Colonna Duran du cabinet Olivier Hillel, avocat au barreau de Paris
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24 octobre 2011
Serge A..., la Société Fragance Basse Terrienne a pour gérant Frantz A..., la Société Hope Oliver qui exploite un magasin sous l'enseigne Oliver Parfumerie à Basse-Terre, est gérée par M.
Sociale A salle 1
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11 juillet 2025
S'étant senti mal le 7 décembre 2021, M. [O] a quitté les locaux de la société pour regagner son domicile et y télétravailler (sa pièce n° 10).
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30 octobre 2014
Par jugement du 23 mai 2013, le tribunal de grande instance a notamment : - condamné M.
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14 mai 2013
= oOo = =--- ARRÊT DU 14 MAI 2013 --- = = oOo = =--- Le quatorze Mai deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition
8e Chambre C
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16 mai 2013
Vu l'ordonnance de clôture du 12 mars 2013.
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26 juin 2014
RG N : 13/ 00669 AFFAIRE : Jean-Marc X..., Marie-Pierre X..., Caroline X..., Emmanuel Y... ML du patrimoine de M. JM X...
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22 juin 2018
Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Pierre-François MULLER, avocat au barreau de LYON Monsieur Olivier François D...
Chambre 1-1
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11 octobre 2022
mai 2017, M.
2ème Chambre
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1 juillet 2025
Suivant acte extrajudiciaire du 8 décembre 2021, Mme [E] [N] a assigné la société Olive Auto 84 ainsi que M.
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27 octobre 2011
GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me OLIVÉ, avocat.
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