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République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08507 Jugement (No 10/ 01003) rendu le 17 Novembre 2010

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANT : M.

Mme la Présidente a mis l'affaire en délibéré et indiqué aux parties que l'ordonnance serait rendue le 28 Mai 2026.

née le 1er Mars 1947 à CHELLES (77500) de nationalité française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me François PECH DE LACLAUSE

Madame Marie-Françoise X... épouse DE Z...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08993 Ordonnance (No 10/ 05919) rendue le 05 Novembre

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07759 Jugement (No 10/ 05252) rendu le 20 Octobre

Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Pascal KOERFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de Chambre Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère

Marie Germaine Roberte C... veuve D... Christiane Hélène Françoise D... épouse B... Nicole Marie-Françoise D... épouse H... Jean-François Raymond Paul D... Sébastien A...

RICHARDSON C/ [D] [N] épouse [L] [T] [L] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé

- signé par Christian HOURS, Président de chambre et par Lydie SUEUR, Greffière présente lors du prononcé. ***** M Marc X... et Mme Monique Y... son épouse, MM B... et François A..., Mmes Marie-Françoise

CANON FRANCE représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 MAI 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 MAI 2011 (no 154, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02823 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée

représenté par Me Bernard DE LAMY Jean- François B... représenté par Me Bernard DE LAMY Sophie Joséphine Marie B...

Ils soutiennent que Mme Marie Marie Françoise Y...avait renoncé définitivement à sa résidence de Catteri puisqu'elle habitait à Montpellier au moins depuis le mois de juin 1976 où elle recevait sa

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/04/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/02015 Jugement (N° 09/01757) rendu le 17

ARRÊT : -contradictoire, -prononcé publiquement par Mme Françoise KAMARA, président, -signé par Mme Françoise KAMARA, Président, et par Mme Marie-France MEGNIEN, Greffier présent lors du prononcé.