CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt six mars deux mille vingt six, mise en délibéré au vingt trois avril deux mille vingt six.

CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le deux avril deux mille vingt six, mise en délibéré au vingt trois avril deux mille vingt six.

L'affaire a été appelée à l'audience du 2 avril 2026, et mise en délibéré le 23 avril 2026.

Dans un courrier signé du juge de la mise en état le 21 mai 2024 et intitulé 'INVITATION A CONCLURE Instruction du juge de la mise en état (annule et remplacement celle du 15 mai 2024)', le conseil de

Celui-ci a déposé son rapport le 7 janvier 2020, concluant à l'écoulement des eaux pluviales de la maison des époux [S] sur la toiture de la dépendance des assurés, les tuiles d'égout de la maison, en

À l'occasion des travaux, une remise située en fond de parcelle a été démolie, ce qui a conduit à des dégradations du mur pignon de la maison appartenant à la SCI.

de plan pour l'édification d'une maison sur un terrain lui appartenant sis [Adresse 1] à [Localité 5] (91).

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Le certificat d'urbanisme serait clair sur le fait qu'il n'existait aucune certitude quant à la réalisation du projet de maison individuelle.

Les époux [V] ont assuré leur maison auprès de MAIF Assurances.

Elle rappelle qu'aux termes de cette loi, l'obligation de conclure un contrat de constructeur de maison individuelle incombe à tout constructeur qui se charge des travaux de mise hors d'eau (couverture

située [Adresse 7], mise en location, - un appartement de type 2 situé [Adresse 8] [Localité 7], déclaré loué en saisonnier, - une maison située [Adresse 7] constituant l'habitation principale de M.

MERCEDES-[D] FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LE BUHAN substituant Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1539 Et après avoir appelé

Portalis DBVW-V-B7K-IYLW N° de minute : 155/26 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026.

terre attenantes qu'ils ont mises en vente.

Ce certificat relève un délire paranoïaque, une agressivité verbale, l'absence de critique de son comportement et une mise en danger de la vie d'autrui.

Localité 2]) ARS PACA - PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine