COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (no 8, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 02789 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier

Elle soutient qu'elle n'a ensuite reçu que la mise en demeure litigieuse, émise le 15 janvier 2016 par le comptable public du centre des finances publiques de Mâcon pour le paiement de la somme de 8 585,04

représenté par Me Sylviane MIRABELLI-BAKAYA, avocat au barreau de LYON INTIMES : L'URSSAF ILE-DE FRANCE , venant aux droits de la CIPAV [Localité 4] [Localité 3] représentée par Me Marion

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2012 (no 200 , 2 pages) Numéro d'inscription

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 20/04743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 27 FEVRIER 2013 (no 64, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23825 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (no 106, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

ESTP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ségolène TULOUP - Me Jean-david MARION Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Octobre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 JANVIER 2014 (no 33, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 12932 Décision

né le 18 Mars 1953 à VALENCE (26) ... 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Copie à : - Me Marion BORGHI - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICTL

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 FEVRIER 2013 (no 63, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Novembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00005

Madame [J] [R] [G] 1 Allée des cèdres 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Emilie MARCON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Mai 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11856 Décision

La société Marianne International souligne encore que Mme [L] avait déjà par le passé adopté un comportement inadapté à l'égard des membres de la société Sécurité CPM, dont le responsable de sécurité M