R038 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2022, en audience publique, devant Mme Marion

ECO FAC, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY

, avocat au barreau de LYON, présente S.A. [9], sise [Adresse 2] représentée par Me Marion HENNEQUIN, avocat au barreau de LYON absente et substituée par Me Marjolaine GIVORS, Plaidant,

Greffier lors des débats : Mme Marion CIVALE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 21/00032 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent JARRIGE Me Marion

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, conseiller

Me DI MARINO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE,est entendu dans sa plaidoirie dans les intérêts de Monsieur [Z] [Z] [M].

Le premier juge a notamment retenu que : - sur la garantie due par la SASU MAISONS [U], Mme [X] [M] a confié à la SASU MAISONS [U] la construction de sa maison selon un devis du 23 novembre 2006 qu'elle

Jugement du 22 FEVRIER 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2021j00143 APPELANT : Maître [C] [H] Avocat [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Thierry

Béziers N° RG 15/03125 APPELANTE : Madame [O] [H] née le 08 Juillet 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Béatrice MICHEL substituant Me Thierry

[I], expert judiciaire, et aux frais avancés de la société Maison d'Aquitaine et la SMABTP.

Thierry MONGE, Président de Chambre, Président et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [B] [C] [H] né le 13 Avril 1948 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Thierry

LISI AUTOMOTIVE FORMER RCS de [Localité 6] n°322 624 701 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Marion RONGEOT de la SCP SCP D'AVOCATS GLAIVE RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE S.A.

de représentante de l'indivision successorale de feu [D] [Z] née le [Date naissance 8] 1944 à [Localité 26] (54) domiciliée [Adresse 7] Représentée par Me Christian OLSZOWIAK, substitué par Me Marianne

à la Cour : sentence arbitale rendue le 6 janvier 2011 par l'arbitre unique désigné par Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 740/ 170403 DEMANDEURS AU RECOURS Monsieur Thierry

Thierry MONGE, Président de Chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Thierry B..., M. Marc C..., M. Livio D..., M. Mahitsy E...et M. Marick F..., il était confié à M.