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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947f5
7 juin 2012
J... né le [...] en Martinique de nationalité Française [...] comparante en personne assisté de Me Estelle BALESIO, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME [...] [...] [...] non comparant
17e Chambre
615e0e77c25a97f0381f56da
14 janvier 2014
[S] a relevé appel du jugement rendu le 15 décembre 2011 par le conseil de prud'hommes de Nice, à lui notifié le 24 décembre 2011, le déboutant au contradictoire de la société anonyme coopérative la Caisse
615e0e78c25a97f0381f56db
[L] a relevé appel du jugement rendu le 15 décembre 2011 par le conseil de prud'hommes de Nice, à lui notifié le 28 décembre 2011, le déboutant au contradictoire de la société anonyme coopérative la Caisse
6253ccdbbd3db21cbdd9181c
19 juin 2014
1981 à TULLE (19000), Comptable,...-19140 ESPARTIGNAC représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE Madame Carole Aurélie X... de nationalité Française, née le 28 Décembre 1984
6253ccabbd3db21cbdd90e37
18 décembre 2013
Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R.
E DE REFERE 17 Décembre 2013 Christophe X... GAEC DE c/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE DU LIMOUSIN
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17 décembre 2013
c/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE DU LIMOUSIN LIMOGES, le 17 Décembre 2013 Madame Martine JEAN, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désignée pour suppléer le Premier Président
4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
Les sociétés CDC et JLTP ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler le titre de recettes d'un montant de 101 052,65 euros émis le 18 décembre 2019 par le groupement de coopération
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17 janvier 2013
Patrice Michel Pierre Y...
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13 février 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.
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8 octobre 2014
Michel Y...
6253c9b4bd3db21cbdd8911b
9 février 2007
A renvoyé Jean-Michel X... et Monsieur et Madame Patrick B... à l'audience de liquidation de dommages-intérêts du 19 décembre 2006.
6253cd59bd3db21cbdd9306b
15 mars 2016
, Président de la chambre correctionnelle, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 22 décembre 2015, assisté de Michèle NARBONNE, greffier, ORDONNANCE : prononcée
6253ca98bd3db21cbdd8b7fe
17 avril 2008
B... n'était tenu qu'au paiement des intérêts, le principal ayant été réglé le 15 décembre 1994, que l'action en recouvrement des intérêts était prescrite au 16 décembre 1999, - à titre subsidiaire,
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23 février 2015
Michel X...ayant cessé de paraître au lieu de son domicile et de sa résidence depuis le 21 décembre 1999.
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24 avril 2007
ART ET IMAGES ... 56950 CRACH représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean MARTIN, avocat Monsieur Michel X... ... 56950 CRACH représenté
6253cc04bd3db21cbdd8edc5
6 septembre 2011
Par acte du 15 décembre 2007, monsieur Michel X... s'est porté caution solidaire des engagements de monsieur Nicolas X....
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
2016, capitalisés à compter du 28 décembre 2017 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
6253cc33bd3db21cbdd8f72d
16 mai 2012
* * * SUR CE : Le 25 décembre 2002, Monsieur Michel X...a été victime d'un accident de la circulation sur la commune de PANCHERACCIA (HAUTE CORSE) impliquant le véhicule conduit par Monsieur
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VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS.
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27 janvier 2011
Mme Y... est décédée le 29 décembre 2007.
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