de la machine, n'a pas voulu souscrire à sa demande d'expertise et n'a d'autre but que d'obtenir des sommes au titre de la liquidation de l'astreinte. .

identique de marque Anthon, à un problème au niveau du compas d'usinage, problème spécifique à la machine objet de l'instance mais aussi problème aléatoire qui résulte de jeux mécaniques non maîtrisés

La machine a fait l'objet d'une expertise amiable, aux termes de laquelle les réparations nécessaires à la remise en service de la machine ont été évaluées à la somme de 18.183,34 euros.

Cette machine devait remplacer sept machines différentes, qui ont été supprimées, pour réaliser des meubles de cuisine, à prix réduit. Une offre a ainsi été faite à M.

Au cas d'espèce, Getec considérait en juin 2005 comme acceptable un taux de 0,41 pannes par machine et par mois et plaide pour la période postérieure une moyenne de 0,297 pannes par machine et par mois

Z... ou desserrement de la vis par suite de l'augmentation de la pression de la machine à 7 bars au lieu des 6 habituels), - que si la société 3 M France avait pris la peine de faire vérifier la machine

Des problèmes techniques sont apparus entrainant les 13,14,20, 21 et 30 novembre des interventions de réparations sur la machine.

machine le 20 décembre 2012, son bras ayant été happé par la machine.

des avenants passés au titre de ce marché.

Et l'indice de respiration est réduit à 134° aux Marchis alors qu'il est en général admis qu'un indice minimal de respiration de 160° est nécessaire.

La société [V] n'a pas payé le prix et n'a pas pris livraison de la machine.

et qu'il n'avait pris aucune mesure s'agissant de l'information donnée à son personnel relative à la dangerosité de cette machine et ce, peu important que le personne concernée soit ou non habilitée à

et des indications générales en ce qui concerne l'installation électrique et l'alimentation en eau, le prix de la machine et le délai de livraison.

[Z] la somme de 900 euros pour frais irrépétibles; Condamner la société Garcia Machine Spéciale aux dépens de l'instance.'

formée contre les sous acquéreurs en paiement du solde du prix des machines à crème glacée en invoquant son droit de propriété sur chacune d'elles que lui a reconnu un arrêt de la Cour de NÎMES du 8 mars

L' arrêt des machines est démenti.

L'affectation d'un salarié sur une machine ou une autre relève du pouvoir de direction de l'employeur et, alors que l'entreprise utilise plusieurs types de machines d'imprimerie qui ont, au demeurant,

Il indiquait que l'assistance de la société BIRA était nécessaire car la machine ne servait pas suffisamment pour que les employés la maîtrisent bien. La machine aurait fonctionné dès Noël 2016.