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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03642_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a0
9 novembre 2009
9 novembre 2009
que toutefois, la mère sollicite qu'il soit mis fin à la garde alternée pour Charline que celle-ci ne supporte plus ; Qu'elle verse au soutien de sa demande deux certificats médicaux : - du Dr Marinette
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c2
15 octobre 2018
15 octobre 2018
représentée par Me Véronique A..., (toque 31) avocat postulant au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Société d'Economie Mixte Communale de Saint-Martin "SEMSAMAR" immeuble du Port Marigot
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02554_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6710aa55be64d7e510244fd8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Selon le diagnostic des risques professionnels pour le poste en atelier effectué par le médecin du travail le 22 février 2017 : - les machines et matériels utilisés (massicot, thermo-colleuse, riveteuse
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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2 octobre 2023
2 octobre 2023
02254) par le TJ de Bordeaux suivant déclaration d'appel du 30 janvier 2023 APPELANTE : Madame [N] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Philippe MAGINOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8907b
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Philippe X... a occupé successivement les postes d'ouvrier trancheur, puis massicoteur-sécheur, et enfin de magasinier jusqu'au 26 octobre 1999, date à laquelle il a été victime d'un grave accident de
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89513
20 septembre 2007
20 septembre 2007
CONSEIL ET PARTENAIRE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège 30-32, Rue Maginot 37100 TOURS représentée par Maître Alain PRUNIER, avocat au barreau de TOURS
Source officielleCour d'Appel
S.A. SNVBc/S.C
6253ca19bd3db21cbdd8a0e6
28 janvier 2008
28 janvier 2008
SNVB 4 place André Maginot 54074 NANCY CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE Z... A...
Source officielle17e Chambre B
615e0e5bc25a97f0381f556b
6 novembre 2014
6 novembre 2014
statuts », daté du 1er avril 2009, - deux échanges de courriels, le premier en date du mois d'octobre 2010 (Mme [C] lui écrivant « J'ai eu [O] au téléphone, elle s'occupe de te faxer les papier pour le massicot
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02413_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Maginot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 29 octobre 2022 par laquelle
Source officielleChambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c6d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/10/2025 Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE ARRÊT du JEUDI 23 OCTOBRE 2025 N° : 229 - 25 N
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4d
6 novembre 2003
6 novembre 2003
L..., Mme M... épouse MAINGOT N..., M. O...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93571
30 septembre 2016
30 septembre 2016
au barreau de PARIS, toque : P0097 Société SOTAM agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, no Siret : B 415 058 445 ayant son siège a Hôtel Louisiana-Lieudit Marigot
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9202d
17 février 2015
17 février 2015
Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS 96925 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître MARTINOT
Source officielleChambre étrangers / HO
6871ece7542d85a267f3c640
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'air et des frontières du 3 juillet 2025, elle a déclaré être arrivée en Guadeloupe depuis le 27 avril 2025, au moyen d'un bateau passeur, ne pas connaître son adresse, mais seulement qu'elle habite à Marigot
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté du 1er avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie, dans le délai d'un mois à compter de
Source officielleCour d'Appel
6253ca28bd3db21cbdd8a3cf
3 septembre 2007
3 septembre 2007
de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 05 février 2004, enregistrée sous le n 01 / 560 APPELANTE : SARL BLUE JATIUCA Lotissement 22 La Corvette Rue du Général de Gaulle Marigot
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d2
18 novembre 2016
18 novembre 2016
BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES intervenante volontaire administrateurs judiciaires désigné es qualité d'administrateur had oc de la SARL AURELIE dont le siège est chez LOCADRESS immeuble le Colibri, Marigot
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00238_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B est propriétaire de trois chiens prénommés Tina, Jayka et Jeck, croisés de race berger belge malinois, issus de la même portée et nés le 9 juin 2014.
Source officiellePage 10 sur 20