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B, représenté par Me Pierre Vandenbussche, conclut au rejet des demandes présentées par la MEL dirigées à son encontre et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la MEL au titre de l'article

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01348_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

B et Mme C ont demandé à la MEL de déplacer la canalisation. Par deux décisions des 29 octobre 2016 et 21 décembre 2016, la MEL a rejeté cette demande. M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00052_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Forgeois, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la MEL ; 2°) de confirmer le jugement d'annulation du 10 novembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la MEL une somme de 3 000

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Chambre civile TGI

6719e51b5857dd64cbdaa728

Appel

4 octobre 2024

[O] [Y] exerçant à l'enseigne Entreprise [Y] [O] Merle à payer à M.

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Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857d7

Appel

18 juin 2001

S.C.P BOYER LESCAT MERLE M. Z... A... 100 % du 03/05/2000 S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ BANQUE POPULAIRE S.C.P NIDECKER PRIEU CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE Y...

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Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba1

Appel

12 septembre 2006

Le Crédit Agricole conclut à la confirmation du jugement et au paiement de 2 000 ç pour frais irrépétibles avec distraction des dépens au profit de la SCP Boyer Lescat Merle.

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Pôle 4 - Chambre 2

5fdb0b221007b29f933e90b9

Appel

10 avril 2019

[Adresse 7] [Localité 8] / Suisse SCI DU MERLE N° SIRET : D 449 388 115 00023 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00420_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Simoneau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du président de la MEL du 21 juillet 2021 ; 3°) d’enjoindre à MEL de rétablir l’entrée

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CHAMBRE 2 SECTION 1

65b20c2cc4cf860008dff44b

Appel

18 janvier 2024

La SCI MEL Patrimoine a souhaité réaliser des travaux sur les huisseries de son immeuble et, estimant se heurter au refus de la société [N], la SCI MEL patrimoine, la SCI La Paix et la société Chicorée

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Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890bf

Appel

10 avril 2006

représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Isabelle Z... - A...

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21e chambre

62ecb2ef2a8cf5e2e9b21e17

Appel

4 août 2022

' Aux termes de ses dernières conclusions, remises au greffe le 30 mars 2022, la société Mettler-Toledo demande à la cour de : Déclarer M.

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Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878aa

Appel

13 juin 2005

DELEBOIS Jean X... représenté par Me Bernard DE LAMY Thérèse Y... épouse X... représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Bernard X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le

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Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e32

Appel

13 février 2006

MONIER Société X... représentée par Me Bernard DE LAMY C/ SPIE BATIGNOLLES OUEST représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Société AEROCONSTELLATION SPIE BATIGNOLLES SERVICES représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

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1ère Chambre Section 1

6163e58d578519f70b5ebaa9

Appel

1 mars 2010

SCP DESSART-SOREL-DESSART [C] [H] épouse [I] représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SOCIETE UBN représentée par la SCP RIVES-PODESTA [E] [V] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE

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1ère Chambre Section 1

6163fb34aa666c51c0f5fa52

Appel

23 novembre 2009

SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI [Z] [S] représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI [C] [S] représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ [Y] [T] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE

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1ere Chambre sect.Civile

64364d6829c3df04f589a5e1

Appel

11 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER

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1ere Chambre sect.Civile

64364d6929c3df04f589a5f1

Appel

11 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE conseiller Madame Sandrine PILON, conseiller, GREFFIER : Madame Yelena

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1ere Chambre sect.Civile

65d48cc2b9ed1b0008c66c40

Appel

3 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Monsieur

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1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7H-FNQM Société MSA - MARNE ARDENNE MEUSEc/C.E

661f660a2313f20008a5271b

Appel

16 avril 2024

[Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A., avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

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1ere Chambre sect.Civile

671894b7d8ceca1cd7019280

Appel

22 octobre 2024

au siège : [Adresse 3] [Localité 1], Non comparant, non constitué bien que régulièrement assigné à sa personne, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

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