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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

69fd6fd2cdc6046d47021d33

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

barreau du VAL D'OISE APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Madame [F] [N] née le 06 Avril 1950 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Michel

Source officielle
CA

Premier président

690aef9328bf9d42b6cc36c2

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

au titre de la permanence INTIMEE : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté COMPOSITION : Président : Michèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éteint tout droit de Monsieur MICHEL DE Xc/AXA

6253c84cbd3db21cbdd84d01

Appel

13 mars 1998

13 mars 1998

Monsieur MICHEL DE X... et Monsieur Y... ont formé un pourvoi en cassation dont ils se sont désistés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8513d

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

Michel C/ Maître BACH,ès-qualités S.A. ETS X..., CGEA RENNES Jugement du C.P.H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0ebd3db21cbdd89ec8

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Vu les conclusions déposées au greffe pour : -Monsieur Michel X..., appelant, le 11 mai 2007. -l'AGCA et Monsieur Michel Y..., intimés, le 5 juin 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa62

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Sur les motifs du licenciement de Jean-Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ès étant dirigéc/Jean-Mi

6253c91abd3db21cbdd873d3

Appel

26 novembre 2004

26 novembre 2004

X... et la société PRODIM , d'organiser la formalité de la conciliation ; Sur la qualité d'employeur de Jean-Michel X... : Attendu que, dès lors que Jean-Michel X... a accepté de devenir "patron" du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b029

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Michel Y... est opposable à son employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943fd

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

. : Me Michael ZERBIB, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Michael ZERBIB [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d29

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

C/ Michel A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88964

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

X... en la personne de son représentant légal C/ Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e364

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Michel X... C/ Me Mathieu Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904ca

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Michel X...

Source officielle
CA

12e chambre

5fdd2fecec7a3498e500c6ce

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Michel X... était aussi le gérant.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6031dd293dc473b1052cedf3

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Michel X... ; - dire que Michel X... devra réintégrer dans la masse successorale, le montant des sommes retirées abusivement du compte de sa mère ; - condamner Michel X... à rapporter à la succession

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f5

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Michel X... à cet égard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9301d

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Le 22 Avril 2015, Michel X... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fde8dddbceea3635967c014

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Michelle X... au moyen de plusieurs chèques.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02377_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D C un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation comprenant deux logements sur une parcelle cadastrée section BE n° 337, située au 232 avenue Michel Grandou, ainsi que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc3

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Michel Y... 4 Rue B. de Rocquefeuille 63190 LEZOUX Représentant : Me Sébastien Z...

Source officielle

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Dépôts des comptes

MICHIELS FRERES ET LENGAIGNE

SIREN 615620267Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

15/09/2026

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Modifications diverses

MICHIELI, Xavier, Claude, Maurice

SIREN 105791701Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

06/09/2026

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Modifications diverses

Michiels, Julie, Amandine

SIREN 991359712Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

27/08/2026

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Modifications diverses

Michiels, Olivier

SIREN 925406084Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

18/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL MICHIELETTO

SIREN 392252185Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

16/08/2026

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