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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d47e
25 janvier 2011
25 janvier 2011
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00322 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 NOVEMBRE 2009
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ad2
14 novembre 1997
14 novembre 1997
Par acte d'huissier au 17 mars 1994, Madame Mireille X... a fait assigner devant le Tribunal d'Instance de SANNOIS Madame Y... aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 8.265,00 francs et celle
Source officielleChambre des Urgences
642e75a48b510604f5bc1d42
5 avril 2023
5 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 5 AVRIL 2023 n° : 128/23 RG 22/02873 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWHJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d1
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Mireille, Brigitte X... Marcelle, Anne-marie X... divorcée Z... Martine, Raymonde X... épouse A...
Source officielle17e Chambre
603545f03608186f75d615d4
19 mai 2016
19 mai 2016
N° 2016/ GB/ Rôle N° 14/16885 [H] [E] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Mireille
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624a7ca68110eae5b68feb
10 avril 2014
10 avril 2014
* * * Vu le jugement rendu le 13 décembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de Créteil, Vu le jugement rectifiant une erreur matérielle rendue le 21 février 2012 par le Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86942
23 octobre 2003
23 octobre 2003
notarié en date du 25 février 1993 reçu par Maître Franck FABRY notaire à YSSINGEAUX (Haute-Loire) Monsieur Joùl X... et son épouse née Simone Y... ont acquis de Madame Aline Z... épouse A... de Madame Mireille
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b437
4 décembre 2007
4 décembre 2007
du jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALES.
Source officielleChambre des Urgences
6347ac4e29ffd2adfff4f388
12 octobre 2022
12 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 12 OCTOBRE 2022 n° : 313/22 - RG 22/01448 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTAW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux
Source officielle11e Chambre A
6162c83db820aa60963d8556
13 janvier 2012
13 janvier 2012
27 Rôle N° 09/19927 [M] [K] [T] [X] C/ SCI ROWAC Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd2
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Ce jugement étant assorti de l'autorité de la chose jugée, le jugement dont appel l'a constaté et n'a pas modifié les termes de son dispositif devenus définitifs.
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d564
1 février 2011
1 février 2011
Par jugement dont appel rendu le 24 décembre 2009, auquel la cour se réfère pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions des parties, de ses motifs et de son dispositif, le juge
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32b5e2fbe7c90043834
11 janvier 2023
11 janvier 2023
EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 21/23 RG 21/02498 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOAY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge
Source officielle11e Chambre A
616294d7db5ccebfe3f3a669
6 juillet 2012
6 juillet 2012
DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS Cabinet COURCELLES Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae60
12 mars 2008
12 mars 2008
demeurant ...- 90340 CHEVREMONT Madame Mireille A..., épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af13
8 novembre 2006
8 novembre 2006
. : 05 / 01726 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt- Demande en remboursement du prêt APPELANTE : Madame Mireille X... Demeurant : ... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8952b
22 mars 2007
22 mars 2007
LE : 22 MARS 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MARS 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06/00970 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32b5e2fbe7c90043836
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier : Madame Mireille
Source officielleChambre des Urgences
64379de49477fe04f5cc6512
12 avril 2023
12 avril 2023
Par jugement en date du 9 novembre 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tours accordait aux consorts [C] un délai de six mois pour quitter le logement et déboutait la SCI du Gué Jove
Source officielleChambre des Urgences
6363685237e31b7f744449d0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 333/22 - RG 22/00833 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRU7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux
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