MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Nathalie RICHEZ-SAULE, . conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Serge MONPAYS

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Nathalie RICHEZ-SAULE, . conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Serge MONPAYS

prétexte de la non conformité de la colle livrée, la société Pinton se prévaut de résultats de tests d'inflammabilité réalisés les 7 et 24 avril 2008 par la société Ambiances sur des échantillons de moquette

B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

décision : B N° RG 26/02355 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAN Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 16h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julie Mouty-Tardieu

mettre fin aux nuisances sonores, proposition désormais caduque ; - leur donner acte qu'ils déclarent satisfactoires et répondant à l'injonction du jugement du 28 juin 2005 les travaux de pose de moquette

sont pas centrés et les joints sont manquants -n°53 : seuils d'entrée présentant des éclats -n°54 : l'appui de la fenêtre de la salle d'eau n'est pas posé d'aplomb et présente un éclat -n°55 : moquette

une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mars 2021, 26 mai 2021, 19 octobre 2021 et 17 février 2022, la SELAFA MJA, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Moquettes

une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mars 2021, 26 mai 2021, 19 octobre 2021 et 17 février 2022, la SELAFA MJA, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Moquettes

Mai 1990 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence (covid) assisté de Me Moulay

Il estime que ces nuisances seraient atténuées voire imperceptibles si une moquette était posée. Alors qu'il prétend subir ces désagréments depuis près de 14 ans et que M.

CLEAN SERVICE -WASH MOQUETTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2022F00418 Expéditions exécutoires

10/14406 APPELANTE Madame [P] [E] épouse [B] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante INTIMEE ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA venant aux droits de l'ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE MORNAY

Les revêtements de sol, planchers, moquettes et carrelages, les enduits couvrant le plafond'.

[Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE APPELANTES Monsieur [P] [N] [Adresse 4] [Adresse 6] (BELGIQUE) Représentant : Me Gaëlle MOQUET

[K] [E] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 7] ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Hiba RIZKALLAH, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Brieuc MOQUET

03 Août 1981 à [Localité 2] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Moulay