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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01b
2 novembre 2011
2 novembre 2011
à la cour : Jugement rendu (e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/ 01173 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgan
Source officielle5e Chambre
626248acb1a50c277d4c5d94
21 avril 2022
21 avril 2022
L'enquête ne contredit pas les éléments portés sur la déclaration qu'elle a effectuée. Le malaise a été constaté médicalement dans un temps proche de l'accident.
Source officielle19e chambre
633e7082f8faf13e2e973f2a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane
Source officielleChambre civile 1-7
68e892f8f271a402af33b7a9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Portalis DBV3-V-B7J-XOPF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [J] Me Morgane
Source officielleChambre des Etrangers
6902ff1c1e4ff47a82fa31b3
24 octobre 2025
24 octobre 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Morgane
Source officielle20e chambre
644a12ab656d26d0f8b57fb8
26 avril 2023
26 avril 2023
N° N° RG 23/02416 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJ3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [Z] Me Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431064128558704f52e6941
5 avril 2023
5 avril 2023
Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne BRUNNER, Conseiller Françoise CARRIER, Magistrate honoraire Assistés pendant les débats de Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431064d28558704f52e6983
5 avril 2023
5 avril 2023
2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne BRUNNER, Conseiller Françoise CARRIER, magistrate honoraire Assistés pendant les débats de Morgane
Source officielleChambre 4-8
64b0e7afc42a2105dbc59ada
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Rôle N° RG 22/02256 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3S3 S.A.S. [2] C/ CPAM DU VAL D'OISE Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fc6a1876057df5d2f7
18 mai 2022
18 mai 2022
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT, Présidente et par Morgane
Source officielle5e Chambre
5fca56ae004a1c19011db2f0
19 novembre 2020
19 novembre 2020
En l'espèce, le litige porte sur la durée des arrêts de travail et des soins en relation directe avec les lésions initales provoquées par l'accident.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7cb
2 novembre 2011
2 novembre 2011
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/01172 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgan
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b4
15 novembre 2016
15 novembre 2016
né le 20 Février 1997 à BAMAKO - MALI- de nationalité Malienne Vu l'appel formé le 13/11/2016 à 10 h 57 par télécopie, et reçu au greffe le 14/11/2016 à 8 heures , par Me Morgane DUPOUX, avocat;
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6a1a70e1cdc6046d477415e8
29 mai 2026
29 mai 2026
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane
Source officielleETRANGERS
678b43a6c6ad78dd9cf0d3e2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
QUASHIE greffier pour la mise à disposition, avons entendu : [G] [O] assisté de Me Morgane PAJAUD-MENDES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Z
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
7 février 2023
P U, Mme Q S épouse B, les communes de Brionne, Menneval, Serquigny, Chamblac, Bernay, Notre-Dame-d'Épine, Beuzeville, Beaumontel, Noards, Harcourt, Saint-Cyr-de-Salerne, Boissy-Lamberville et Morsan,
Source officielleRETENTIONS
651d02f3fe8d588318c1ae1f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[D] [H] [N] né le 04 Juin 2001 à [Localité 3] de nationalité Libanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6013c64946a7a4889e2c17fe
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Contestant la date de prise d'effet de sa pension de retraite pour la voir porter au 1er septembre 2016, M. [F] a saisi en vain la commission de recours amiable.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bd
20 décembre 2007
20 décembre 2007
DISCUSSION Sur le harcèlement moral.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6871ecf6542d85a267f3c703
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur le fond, il relève que le délai de 4 jours pour notifier les décisions conduit à un retard dans l'accès à l'information qui porte atteinte aux droits de l'intéressée.
Source officiellePage 10 sur 103