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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00270_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00345_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00494_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00882_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Garnieri représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02149_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00933_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01390_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02085_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
E, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dc44bf0d1935aef91c
29 avril 2025
29 avril 2025
[N] [K] a été employé en qualité de mouleur à mains et manutentionnaire par la société [5] à compter du 3 avril 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88608
6 juin 2006
6 juin 2006
S..., SABINE MOULET IDRISSE ZERHOUNE DOUR DOUKARA par la SCP M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08d
4 février 2009
4 février 2009
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 59 avenue des Mousquetaires 32100 CONDOM représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Dominique MOULETTE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01107_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00280_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00832_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dubecq, substituant Me Grimaldi, représentant la commune de Manosque.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01877_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public. - et les observations de Me Guy, substituant Me Sbriglio, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00642_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01170_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Xoual, représentant la commune de Marseille, et celles de Me Martinez et de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01216_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daghero, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Mimoun représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01766_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Chebil, avocat de la commune de La Gaude. Considérant ce qui suit : 1. M.
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