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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b89
2 octobre 2007
2 octobre 2007
L'affaire a été mise en délibéré au 02 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b1
1 avril 2008
1 avril 2008
2008 L'affaire a été mise en délibéré au 1er Avril 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b6
2 mai 2012
2 mai 2012
contestation sérieuse et l'absence de trouble manifestement illicite ou de dommage imminent, Dit n'y avoir lieu à référé et renvoie les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, Condamne la SARL MOZAIC
Source officielleChambre Civile
6864c05717fdd29c2965176e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SNCF RESEAU prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocat au
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f1
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 JUILLET 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SCP DELHOMMAIS, MORIN
Source officielle5e Chambre
5fca60800686c047f7bdb955
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 14/00072 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GINISTY MORIN
Source officielle1ère chambre civile B
6162e4ee7797cdb2f7583cbe
11 juillet 2012
11 juillet 2012
siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Claude MORIN
Source officielle1ère chambre civile B
6163964d5fe465b53b77f545
1 février 2011
1 février 2011
, conseiller - Bernadette AUGE, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Claude MORIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure
Source officielle2ème Chambre civile
63bfb2545e2fbe7c900435e5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/03501 - Monsieur [T] [V] Représenté et assisté par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033008aa70bfd73324bf75e
19 octobre 2017
19 octobre 2017
naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [T] [X] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] tous deux représentés par Me Eric Morin
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc4
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Septembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 16 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc6
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Septembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 16 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69cf55e1cdc6046d47f300fd
2 avril 2026
2 avril 2026
LOCALIS, représentée par Me Guillaume ABADIE de l'AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0024 - N° du dossier 20190267 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielle1ère chambre sociale
66878cbb05d6f7f678d4901c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 23/01796 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIAQ Affaire : Madame [X] [I] [T] Représenté par Me Fabrice VIDEAU, substitué par Me MORIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678f382506f4e91c5f36c3c6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 509 482 972, représentée par son Gérant domicilié de droit audit siège en cette qualité, représentée par Me Catherine BROUSSOT MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bba
18 septembre 2007
18 septembre 2007
2007 L'affaire a été mise en délibéré au 18 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b86
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Représentés par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP MORIN/PERRAULT/CAGNEAUX-DUMONT/GALLION, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES Madame B... P... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd4
21 janvier 2014
21 janvier 2014
prononcé, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame Béatrice X...demande d'aide juridictionnelle en cours ... 22610 PLEUBIAN Représentée par Me Stéphanie MORIN-BONNIN
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03096_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2021, Mme A épouse B et autres, représentés par Me Ginisty-Morin, avocat, demandent à la cour d'annuler ce jugement, ainsi que les
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f128
28 février 2012
28 février 2012
l'instruction : 13 Janvier 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 28 Février 2012 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZETet Claude MORIN
Source officiellePage 10 sur 65