à l'intérieur de l'immeuble, le bombement sur le mur de façade ; la solidité des murs ; la solidité des planchers, la charpente de l'immeuble ».

de La Mure une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Son acte fait état de la servitude mais précise qu'elle est inutilisée et a été murée.

Reprochant à Mme [W] d'avoir tenté de s'approprier une cave lui appartenant et percé des trous dans le mur séparatif et le plafond de celle-ci, M. 

situé au 1er étage auquel on accède par le lot 4 propriété de la BPRP le syndicat des copropriétaires a vendu le dit lot 42 à la BICS devenue la BPRP moyennant la charge pour celle-ci d'assurer le murement

Dans un courrier antérieur, La Vie Active explique que Madame X... est propriétaire d'une maison qui a dû être murée par la mairie de Béthune pour de raisons de salubrité et de sécurité ; la curatrice

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société civile des Mûriers est rejetée.

Procédure contentieuse antérieure La SCI Malex a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Cessy a délivré à la SCCV Cessy Mûriers

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SARL Lazo et Mure Architectes Associés est manifestement dépourvue de fondement.

Prétendant qu'il avait, à l'occasion de travaux de restructuration d'un garage existant, procédé sans autorisation à la destruction du mur mitoyen pour édifier un nouveau mur empiétant sur la parcelle

en béton et la fraction de toit prenant appui sur le mur de la copropriété et s'arrêtant au droit du mur en béton, correspondant aux constructions et à la fraction de sol revendiquées par M.

EXPOSE DU LITIGE : Selon acte sous seing privé du 1er juin 2005, la Sci Le Chateau des Mures, détenue à parts égales par M.

demande de copie du certificat de notification du procès-verbal en date du 9 novembre 2007 que la chancellerie de l'ambassade de France à Dublin a adressé à la société X dans le cadre de l'édification du mur

relative au caractère communicable à une personne privée, de l'arrêté préfectoral n° 2010/DRAC/341/368 relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à son voisin pour la restauration du mur

Cette allée, dans sa partie couverte, outre les lots de l'immeuble [Adresse 5], dessert par une porte latérale, ouverte dans le mur séparant les deux immeubles, l'immeuble [Adresse 3] (bâtiment F).

L'arrière du bâtiment [X] est constitué d'un mur au nord comportant les traces d'un escalier détruit et deux ouvertures murées de longue date.

eaux usées donnant sur leur terrain, les époux X... ont obtenu de la mairie l'autorisation de procéder à la construction d'un auvent sur la parcelle 739 et entrepris, en août 2004, l'édification d'un mur

désordres suivants : - le défaut de collage et risque de coupure sur les portes d'entrées, - les défauts des huisseries extérieures, - les défauts des garde- corps extérieurs, - les dégradations des murs